Avec l’arrivée de l’automne 2023, la France fait face à une série de tempêtes. En plus des dommages matériels, les coupures de courant peuvent engendrer de lourdes conséquences pour les ménages. Mais saviez-vous qu'il est possible d’obtenir une indemnisation ? Voici tout ce qu'il faut savoir.
Conditions d'indemnisation
Après le passage de la tempête Ciaran, plus de 1,2 million de foyers ont subi des coupures d’électricité. Selon les règles en vigueur, un mécanisme d’indemnisation est activé lorsqu’une interruption de service touche au moins 100 000 consommateurs. Ce dispositif est régulé par une délibération de la Commission de régulation de l'énergie, précisant les modalités pour recevoir une compensation.
- Durée de la coupure: Il faut compter un minimum de 5 heures consécutives sans électricité pour déclencher l’indemnisation, jusqu'à un maximum de 40 tranches, soit 8 jours et 8 heures au total.
- Nombre de clients impactés: La coupure ne doit pas concerner plus de 20 % des clients d’un même territoire.
Montant de l'indemnité
L’indemnisation varie en fonction de la puissance souscrite. Pour les abonnements inférieurs ou égaux à 36 kVA, le remboursement est de 2 euros HT par kVA pour chaque tranche de 5 heures. Pour les abonnements supérieurs, le montant passe à 3,50 euros HT par kVA.
Par exemple, un abonnement de 9 kVA rapportera 18 euros HT par tranche de coupure, avec un plafond de 720 euros HT. En revanche, un compteur de 12 kVA permet d’obtenir 24 euros HT, avec un maximum fixé à 960 euros HT.
Comment recevoir l'indemnisation ?
L’indemnisation est versée directement à votre fournisseur d’électricité, qui la déduira de votre prochaine facture. Si vous êtes un client annuel, vous recevrez cette somme lors de la facture de régularisation, soit sous deux mois, ou sinon, une facture séparée sera émise.
Il est essentiel de rappeler que cette indemnisation couvre uniquement les interruptions de courant. Si vous avez subi des dommages sur vos appareils électriques, il est conseillé de contacter votre assurance habitation, qui démarrera les démarches nécessaires auprès d'Enedis. Assurez-vous d'être couvert pour ce type de situation dans votre contrat.
