le potentiel du per : une épargne retraite pour les enfants mineurs

le potentiel du per : une épargne retraite pour les enfants mineurs

le per : une épargne retraite accessible dès le plus jeune âge

Nombreux sont les adultes qui choisissent d'ouvrir un Plan d'Épargne Retraite (PER), mais saviez-vous qu'il n'y a aucune restriction d'âge pour son ouverture? Même des retraités peuvent opter pour cette solution. En particulier, le PER individuel (PERIN) est relativement accessible, y compris pour les mineurs, ce qui incite de nombreux parents à ouvrir un compte au nom de leurs enfants.

L'objectif principal de ce produit est de constituer un capital en vue de la retraite. Cependant, il est également possible de débloquer les fonds par anticipation en cas de situations imprévues, comme un accident grave, ou pour effectuer l'acquisition de la résidence principale. Ainsi, même si l’enfant possède un PERIN, il peut demander un déblocage de ses fonds à tout moment s'il envisage d'acheter ou de faire construire son logement.

les atouts du per pour les enfants mineurs

Le PERIN se présente sous deux formes :

  • PER Assurantiel (similaire à une assurance vie) ;
  • PER bancaire (pouvant être un compte titres).

Les parents peuvent choisir de réaliser des versements réguliers ou occasionnels sur le PER au nom de leur enfant. À l'âge de la majorité, celui-ci pourra continuer à alimenter son PER en vue de sa retraite ou de son projet immobilier.

Il dispose aussi de la possibilité de transférer les fonds vers un autre organisme ou de débloquer les fonds anticipés pour l’achat d’un premier logement. Bien que cette opération entraîne une imposition à la sortie, le taux d’imposition sera généralement faible puisqu'il s'agit du début de sa carrière professionnelle.

Bon à savoir : Le PER est particulièrement avantageux pour favoriser l'accès à la résidence principale des enfants tout en générant un bénéfice fiscal pour les parents.

optez pour le per plutôt qu'un livret a ou une assurance vie

La principale raison de choisir un PER réside dans la défiscalisation. Les versements sur un PER sont déductibles du revenu imposable des parents. Bien qu'un enfant ne soit pas soumis à l'impôt, étant rattaché au foyer fiscal de ses parents, la réduction fiscale se fait via leur déclaration.

Ouvrir un PERIN pour un enfant peut donc se révéler très intéressant, surtout lorsque les parents approchent ou ont atteint leur plafond de versements dans leur propre PER. Notez que les versements réalisés en année N ne seront déductibles que l'année suivante.

Attention : Les parents qui ont maximisé leur propre plafond peuvent toujours défiscaliser en utilisant celui de leurs enfants. Cela n'est absolument pas possible avec un livret A ou une assurance vie.

Bon à savoir : Si le plafond du PER de l'enfant n'a pas été atteint, il peut être reporté sur trois ans.

En contribuant au PER de leur enfant, la déduction se base sur les tranches marginales d'imposition des parents, souvent plus élevées. En revanche, lorsque l'enfant débloque son PER plus tard, il est imposé sur une tranche inférieure, particulièrement avantageuse lors de l'achat de son logement en début de carrière.

Bon à savoir : Les versements sur un PERIN pour mineurs peuvent également provenir des grands-parents, tout en bénéficiant aux parents au niveau fiscal.

le plan épargne logement (pel) pour les mineurs : une alternative ?

La question se pose : pourquoi privilégier un PER à un PEL si l'objectif est d'aider un mineur à acquérir un logement? Le PEL est un produit spécifique pour cette finalité, mais nécessite au moins 4 ans de cotisation pour un taux bonifié. De plus, le taux d'intérêt du PEL est aujourd'hui faible, à 1 %, peu attractif par rapport aux rendements offerts par le PER.

Le PER, quant à lui, promet une rémunération souvent plus avantageuse grâce aux actifs choisis par les gestionnaires, qui privilégient les investissements à haut risque mais à fort potentiel de rentabilité. En somme, les gains peuvent s'avérer significatifs, avec des options de placement dans des fonds en euros ou des unités de compte.

De plus, les versements sur un PER sont déductibles des revenus imposables, ce qui n'est pas le cas avec un PEL, rendant le PER plus compétitif, surtout à la lumière de la hausse des taux de prêt immobilier.

Bon à savoir : Le PEL et le PER peuvent coexisté. Pour diversifier les options d'épargne de vos enfants, envisagez d'ouvrir les deux !

requalification fiscale et don manuel

Une question légitime émerge : un contrat d'assurance souscrit au nom d'un enfant, alimenté par ses parents et sans fiscalité, ne serait-il pas requalifié en donation manuelle par l'administration fiscale?

En effet, l'administration distingue trois types de dons. L'ouverture d'un PER pour un mineur inclut des formalités spécifiques pour classifier les versements effectués:

1 - Le présent d'usage

Aucune déclaration nécessaire et le montant n'est pas soumis aux franchises de don. Celui-ci est évalué selon le lien entre donateur et bénéficiaire, et d'autres facteurs tels que le patrimoine du donateur. Documents requis :

2 - La donation manuelle

Nécessite un formulaire CERFA et est soumise à des règles spécifiques.

3 - La donation devant notaire

Doit être officialisée par un acte notarié.

Bon à savoir : Un parent peut offrir jusqu’à 100 000 euros par enfant tous les 15 ans sans frais fiscaux. Une télédéclaration est également possible via leur espace sur le site impôt.gouv.fr. Dépasser cette franchise peut entraîner des droits de donation.

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