Le premier ministre Édouard Philippe a engagé samedi 29 février la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale pour adopter la réforme des retraites, utilisant ainsi l’article 49, alinéa 3 de la Constitution afin de mettre fin aux débats sans vote.
Vers 17h30, lors d'un discours au Parlement, Philippe a précisé que cette démarche n’avait pas pour but de clore le débat, mais bien de mettre un terme à une période de blocage qui durait depuis treize jours. Il a dénoncé une stratégie d'obstruction menée par certains députés, notamment ceux de La France Insoumise, qui avaient déposé une pléthore d’amendements, rendant le processus législatif extrêmement lent.
Une version enrichie du texte par le gouvernement
La version du texte qui sera adoptée ne correspondra pas à la présentation initiale du gouvernement. Ce dernier a mis en avant plusieurs amendements acceptés, incluant ceux des députés de la République en Marche, qui ont été discutés en commission. Parmi les modifications apportées figurent des avancées sur la retraite progressive, la prise en compte du handicap, ainsi que l’amélioration des conditions de travail.
Édouard Philippe a également indiqué dans des correspondances envoyées aux partenaires sociaux que ces débats ne marqueraient pas la fin des discussions. Des évolutions supplémentaires sont attendues, notamment suite aux résultats d'une conférence de financement prévue avant fin avril.
Les réactions des oppositions et des syndicats
La décision d'utiliser le 49-3 a suscité une vive réaction de la part des syndicats et des partis d’opposition. L'intersyndicale, regroupant plusieurs organisations comme la CGT, a annoncé des convocations pour organiser de nouvelles mobilisations, bien avant la date iniitialement convenue du 31 mars. Les opposants dénoncent cette démarche comme une atteinte à la démocratie parlementaire, qualifiant cette situation de « triste première » dans l’histoire politique récente.
Les motions de censure déposées par les Républicains et les autres groupes de gauche devraient être débattues en début de semaine prochaine, mais avec une majorité sèche à l’Assemblée, leur rejet semble acquis. Le texte de la réforme devra ensuite passer par le Sénat où des modifications sont très probables, permettant ainsi des mois de discussions à venir.
