À partir d’avril 2026, les antécédents judiciaires des professionnels travaillant dans les établissements pour enfants en situation de handicap seront désormais contrôlés grâce à l’« attestation d'honorabilité », a annoncé Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre des Personnes handicapées.
« Il est impératif qu’aucune personne ayant été condamnée pour des crimes de violence, d’agression ou d’atteintes sexuelles ne puisse exercer auprès des mineurs », a-t-elle souligné lors d’un colloque organisé par la Commission Indépendante sur l'Inceste et les violences sexuelles (Ciivise).
Ce nouveau dispositif, qui sera déployé progressivement en commençant par les services dédiés aux enfants, vise à offrir un environnement sécurisé pour les plus vulnérables. L'attestation d'honorabilité est un document qui garantit qu'un professionnel n’est pas mentionné dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais).
Depuis son lancement en septembre 2024, ce dispositif a déjà permis d’éviter l’embauche de 1.733 candidats, dont 80 % provenaient de la Protection de l’Enfance. « Tous les professionnels, qu’ils soient salariés ou bénévoles, devront fournir cette attestation à chaque embauche, lors d’un changement de poste, puis tous les trois ans », a précisé la ministre.
Les demandeurs peuvent obtenir cette attestation via une plateforme en ligne, recevant une réponse automatique sous trois jours s’il n’y a pas de signalement préoccupant dans leurs antécédents judiciaires.
Pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles, Charlotte Parmentier-Lecocq insiste également sur l’importance d’une culture du signalement au sein des structures d’accueil pour enfants handicapés. « Nous devons favoriser l’accès à la justice. Trop d’enfants se trouvent isolés et n’ont pas les moyens de faire entendre leur voix », a-t-elle affirmé.
Cette réforme fait suite à un appel croissant pour des mesures plus strictes dans le secteur, soutenu par des témoignages d’experts tels que le pédopsychiatre, le Dr Michel Delcroix, qui a déclaré : « La sécurité des enfants ne doit jamais être un sujet de compromis. Les parents doivent pouvoir avoir confiance dans les institutions qui accueillent leurs enfants ». En somme, avec ces nouvelles régulations, la France fait un pas significatif vers un environnement plus sûr pour ses enfants en situation de handicap.
