La perte d'un proche engendre souvent une combinaison de chagrin et de défis administratifs. Parmi les démarches à réaliser, identifier les comptes bancaires est crucial pour une succession sereine.
Après le décès d'un parent, les héritiers sont confrontés à diverses obligations administratives. L'une des plus importantes est la recherche des actifs financiers, notamment des comptes bancaires. Pour faciliter cette tâche, il existe le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA), un outil précieux pour localiser les comptes et s'assurer qu'aucun n'échappe à votre vigilance.
FICOBA liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, épargne, comptes-titres, etc. Les informations, fournies par les banques, sont conservées pendant une période de 10 ans après le décès du titulaire, offrant ainsi une protection aux héritiers. Cette base de données inclut également la localisation des coffres-forts en France.
Qui a accès à FICOBA?
L'accès à ces informations sensibles est limité. Seuls les héritiers, les titulaires de comptes et les curateurs peuvent obtenir ces données. Certains organismes comme l'administration fiscale, les officiers de police judiciaire et les notaires de succession peuvent également y accéder lorsque cela est nécessaire.
Comment demander l'accès à FICOBA?
Jusqu'à récemment, l'accès au FICOBA passait par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Cependant, depuis janvier 2023, les héritiers peuvent désormais effectuer leur demande directement. La procédure est simple et gratuite : il suffit d'envoyer un courrier au Centre national de traitement FBFV à l'adresse suivante :
Centre National de Traitement FBFV
BP31 77421 Marne la Vallée CEDEX 02
Votre demande doit inclure une copie de l'acte de décès, une pièce d'identité et un document prouvant votre statut d'héritier.
Information utile : Sur le site Impots.gouv.fr, l'accès à FICOBA est uniquement réservé aux titulaires de comptes ou à leurs enfants mineurs.
