Votre constructeur a disparu sans explication ? Il se peut qu’il soit en liquidation ou en faillite. Que faire alors si votre maison n’est pas terminée ou si des défauts apparaissent, généralement couverts par la garantie décennale ?
Comprendre la garantie décennale
Les artisans travaillant sur un projet de construction sont tenus de souscrire une garantie décennale, surtout ceux responsables du gros œuvre. Avant le début des travaux, ils doivent remettre une attestation d’assurance à leurs clients.
Cette garantie est en vigueur une fois les travaux réceptionnés et reste valide pendant 10 ans. En cas de litige, cette durée peut être prolongée jusqu'à ce que l'action en justice soit résolue.
Elle protège le propriétaire pendant cette période contre les dommages affectant la solidité et la structure du bâtiment, ou rendant le logement inhabitable. Cependant, avec une faillite touchant 20 % des professionnels du BTP chaque année, il est crucial de savoir comment agir.
Que faire si les travaux sont terminés ?
Si votre maison est achevée, vous pouvez toujours bénéficier de la garantie décennale, même si l’entreprise responsable est en faillite ou en liquidation. Il vous faudra :
- Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’entreprise pour signaler les dommages, si elle est encore accessible.
- Prévenir votre assureur dans les 5 jours suivant la découverte des malfaçons.
La validité de l’assurance n’est pas affectée, qu’elle soit gérée par une société encore opérationnelle ou disparue, car elle a été acquittée par une prime unique.
Conservez toujours les coordonnées de votre assureur décennal, présentes sur les devis et factures. En cas de perte de ces informations, vous pouvez vérifier auprès du tribunal de commerce ou de contacts ayant déjà travaillé avec le même artisan.
Que faire si le chantier est inachevé ?
Dans ce cas, la garantie décennale ne s’applique pas avant la réception des travaux. Une réception formelle doit être effectuée pour activer cette couverture.
Si votre constructeur fait faillite avant que les travaux soient terminés, seule l’assurance dommages-ouvrage que vous avez souscrite peut intervenir. Bien qu’elle ne garantisse pas l’achèvement, elle vous indemnise pour les travaux mal réalisés.
La garantie dommages-ouvrage est plus avantageuse, car elle offre une couverture exhaustive avant et après la réception des travaux, et garantit une indemnisation rapide, sans avoir à déterminer les responsabilités.
