Le régime des professions libérales est structuré autour de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), qui regroupe 12 caisses, désignées sous le nom de « sections professionnelles ».
Organisation et fonctions des sections professionnelles
Chaque section représente des professions spécifiques et opère de manière autonome sur le plan juridique et financier. La CNAVPL joue un rôle crucial en veillant à l'équilibre financier entre les différentes sections en fonction des dynamiques démographiques et économiques. En plus des allocations de vieillesse, ces sections gèrent des régimes complémentaires pour répondre aux besoins des assurés, incluant une couverture en cas d'invalidité ou de décès.
Avertissement : La réforme de 2003 a introduit un régime par points pour le régime de base des professions libérales, sans toutefois remettre en question la structure des sections.
Professions concernées par ce régime
Bien que les professions libérales ne soient pas uniformément définies, leur adhésion au régime est déterminée par l'exercice de certaines activités. Voici les sections professionnelles principales :
- Caisse de retraite des notaires (CRN)
- Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels (Cavom) : regroupe avoués, huissiers de justice, commissaires-priseurs, et d'autres.
- Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf)
- Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (Card)
- Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
- Caisse autonome de retraite des sages-femmes (Carsaf)
- Caisse autonome de retraite des infirmiers (Carpimko)
- Caisse autonome de retraite des vétérinaires (CARPV)
- Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance
- Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables (Cavec)
- Caisse de retraite de l'enseignement des arts appliqués (CREA)
- Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) : inclut architectes et consultants.
Note : Il est possible qu’un travailleur indépendant ne figure pas dans cette liste. Conformément à l'article L.622-5 du code de la Sécurité sociale, tous les travailleurs non-salariés qui n'appartiennent pas à d'autres groupes professionnels doivent être affiliés à l'organisation de la CNAVPL. Certaines professions «non classées» peuvent donc être intégrées par des décisions administratives.
Le cas spécifique des avocats
Les avocats ont un statut unique : depuis la dissolution de leur section professionnelle en 1954, ils sont désormais rattachés à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).
(Dernière mise à jour : février 2007)
