Vous espériez hériter d'un proche, mais à son décès, la succession se révèle vide ou vous ne recevez rien. Quels sont vos recours possibles ?
Une succession peut-elle réellement être vide ?
Oui, c'est possible. Un défunt, que l'on présumait riche, a pu gérer son patrimoine de manière à le réduire à néant. En effet, chaque individu a le droit de disposer de ses biens comme bon lui semble, y compris en les vendant ou en les dépensant entièrement. À la fin de sa vie, il peut ne laisser aucun héritage derrière lui. De plus, il est courant que le patrimoine soit distribué entre plusieurs individus par le biais de donations ou de legs.
Vos droits en tant qu'héritier réservataire
Si vous êtes un héritier réservataire (comme un enfant ou un conjoint sans enfant), vous avez la possibilité de contester cette situation devant le tribunal. Vous pouvez tenter de récupérer la part d'héritage à laquelle vous avez droit, même si d'autres héritiers acceptent la situation sans contestation. En revanche, si un ami ou une fondation a reçu les biens légaux du défunt, vos recours sont limités, à moins de prouver des abus ou une incapacité du défunt lors de sa prise de décision.
Comment enquêter sur le patrimoine du défunt ?
Il existe plusieurs pistes à explorer pour rechercher les biens potentiellement cachés ou dilapidés :
- Tester la volonté : Toute personne peut demander à un notaire de vérifier l'existence d'un testament auprès du Fichier central des dispositions de dernières volontés, en présentant l'acte de décès.
- Rechercher les propriétaires : Si des biens immobiliers ont changé de propriétaires, le formulaire Cerfa 11194*06 permet d'obtenir leurs noms.
Il est également utile de vérifier les documents financiers du défunt pour déceler des mouvements d'argent suspects ou des donations non déclarées.
Que faire des assurances-vie ?
Les contrats d'assurance-vie sont souvent ignorés par les héritiers. À la mort du souscripteur, les assureurs contactent directement les bénéficiaires. Cependant, un notaire peut interroger le fichier Ficovie pour découvrir l'existence de tels contrats. En cas de refus de la part de l'assureur, une procédure judiciaire peut être engagée.
Créé en 2013 pour répertorier les contrats excédant 7500€, ce fichier reste imperfectible. En cas de versements exagérés, le capital peut être réintégré dans la succession.
