Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle obligation pèse sur les propriétaires immobiliers : la déclaration d'occupation des logements. Ce processus vise à moderniser les fichiers de l'administration fiscale et à identifier les locaux concernés, surtout avec la disparition de la taxe d'habitation pour les résidences principales.
Comment effectuer la déclaration d'occupation ?
Les propriétaires doivent réaliser cette déclaration avant le 30 juin sur le portail officiel www.impots.gouv.fr. Pour ce faire, il suffit de se connecter à son espace Particulier et de naviguer vers l'onglet Biens immobiliers. Il sera nécessaire d'indiquer l'occupation de chaque local, en précisant l'identité des occupants et la période d'occupation, avec une référence à la situation au 1er janvier 2023.
Qui est concerné par cette déclaration ?
Cette obligation s'applique à tous types de propriétaires, tels que :
- les propriétaires de résidences principales
- les propriétaires de résidences secondaires
- les propriétaires de biens locatifs
Cette déclaration sera-t-elle annuelle ?
Pour l'année 2023, il est impératif de soumettre cette déclaration. À partir des années suivantes, seules les modifications de la situation nécessiteront une nouvelle déclaration, simplifiant ainsi le processus pour les propriétaires.
