La réforme des retraites apporte des changements notables dans le calcul de la pension de réversion, affectant potentiellement les bénéficiaires qui perdent un conjoint. Quelles sont ces modifications ?
Pour un(e) défunt(e) retraité(e), la pension de réversion de la retraite de base du régime général s'élève à 54 % de la pension qu'il recevait, sous certaines conditions de ressources. En revanche, lorsqu'un décès survient avant la liquidation de la retraite, la réversion se base sur une estimation de la retraite théorique que le défunt aurait touchée. La réforme modifie un des paramètres de ce calcul, ce qui peut nuire aux survivants.
Calcul de la pension de réversion
La méthode de calcul de la pension de réversion repose sur la formule suivante :
Salaire Annuel Moyen (SAM) x 50 % x (Nombre de trimestres acquis / Nombre de trimestres requis pour un taux plein)
Modification des trimestres requis
La réforme a changé le nombre de trimestres exigés pour bénéficier du taux plein. Par exemple, pour ceux nés en 1962, ce chiffre est passé de 168 à 169 trimestres, et pour 1963, de 168 à 170. Ce nouvel exigent pourrait réduire les montants des réversions, particulièrement pour ceux ayant accumulé un nombre de trimestres suffisant avant le décès de leur conjoint. Prenons l'exemple d'une personne née en 1963 avec 168 trimestres : sa réversion sera calculée comme une pension minorée étant donné le changement de ratio.
Des exceptions aux règles nouvelles
Il est important de noter que les nouvelles règles ne s'appliquent pas si le décès préalable à la demande de réversion a eu lieu avant l'entrée en vigueur de la réforme. Cette date correspond à celle du décès, à condition que la demande soit faite dans l'année qui suit ce décès. Par exemple, si une demande de réversion est déposée à partir de novembre 2023 suite à un décès en décembre 2022, les anciennes règles restent en vigueur grâce à la possibilité de rétroactivité au 1er janvier 2023.
De plus, jusqu'en juillet 2024, toute demande de pension de réversion pour un conjoint décédé après la réforme sera soumise aux anciennes modalités si la rétroactivité est applicable.
