La donation de son vivant consiste à transmettre la propriété d’un bien avant son décès à une personne choisie. Elle permet d’anticiper la succession, de simplifier le partage de l'héritage et, dans certains cas, d'économiser sur les impôts. Décryptons les éléments clés.
Conditions et valable pour qui ?
Le donateur, celui qui effectue la donation, doit être majeur, capable juridiquement et avoir un discernement éclairé. Il peut ainsi choisir à qui transmettre ses biens, appelés donataires. Ceux-ci peuvent être des membres de la famille ou des amis, mais doivent accepter la donation pour qu'elle soit valide.
Typologie des biens donnés
Le donateur a la possibilité de léguer des biens immobiliers (maisons, terrains) ou mobiliers (véhicules, œuvres d'art). La forme de la donation peut varier :
- Présent d’usage : un cadeau pour un événement familial, sans obligation de déclaration s’il est modeste.
- Don manuel : transmission directe de biens mobiliers, à déclarer fiscalement.
- Donation par acte notarié : requiert un notaire pour des biens immobiliers ou pour d'autres types importants de donations.
Limitations et fiscalité
Il existe des limites à la donation, surtout en présence d'héritiers réservataires, qui ont droit à une part minimale de l'héritage. Les biens lègués sont soumis aux droits de donation, avec un abattement renouvelable de 100 000 euros tous les 15 ans entre parents et enfants. Les dons inférieurs à 31 865 euros peuvent bénéficier d’une exonération, à condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans.
En résumé, la donation de son vivant est un outil puissant pour gérer son patrimoine, mais il est essentiel de bien comprendre ses implications juridiques et fiscales.
