Les vacances sont désormais derrière nous, et le moment d'affronter vos obligations fiscales est arrivé. Taxe foncière, d'habitation ou sur les logements vacants : ces impôts peuvent sembler complexes. Nous vous aidons à les déchiffrer.
Des règles précises mais datées
Vous vous interrogez sur le mode de calcul de vos impôts locaux ? La taxe foncière, la taxe d'habitation et la taxe sur les logements vacants reposent sur une évaluation de la valeur locative cadastrale de vos biens, calculée par l’administration.
Pour les logements d'habitation, ce système trouve ses origines en 1970, reposant sur le marché locatif d'alors et évoluant selon divers calculs. Les bureaux fiscaux cataloguent les logements en huit catégories différentes basées sur des critères tels que la qualité de la construction, la superficie ou la présence d'équipements comme un ascenseur.
La première catégorie concerne les propriétés « de grand luxe », alors que la huitième englobe les biens « très médiocres ». Après classification, la surface « pondérée » est calculée pour tenir compte de l'usage et de l’emplacement du bien. Cette valeur est multipliée par un tarif au mètre carré déterminé par commune, aboutissant à une évaluation globale. En fin de processus, on applique un taux d'imposition, qui varie selon la taxe et la commune.
À noter : la valeur locative de votre habitation peut changer si vous effectuez des travaux d'agrandissement. Pensez à informer l'administration par le biais d'une déclaration foncière dans les 90 jours suivant la fin de vos travaux sur le site impots.gouv.fr.
Quelles hausses d'impôts en 2025
Les valeurs locatives cadastrales s'ajustent selon l'inflation, prévue à +1,7% pour 2025, après une augmentation de 3,9% en 2024. Les taux d'imposition peuvent également varier pour répondre aux besoins de financement des communes, bien que cette année, une hausse modérée jusqu'à 1,7% soit attendue.
Coup de frein sur les taux d'imposition
À l'approche des élections municipales, la majorité des communes de plus de 100 000 habitants ont décidé de maintenir leur taux d'imposition pour 2024. Cela inclut également de nombreuses communes entre 40 000 et 100 000 habitants. Seule exception notable : La Roche-sur-Yon, avec une augmentation de 7%. Certaines villes, comme Cannes, Cholet et Saint-Louis, ont même choisi de réduire leurs taux d'imposition respectifs.
Comment vérifier et contester le montant de votre impôt ?
Pour obtenir des clarifications sur votre impôt foncier, vous pouvez solliciter la fiche d’évaluation de votre bien auprès du service foncier de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Ce document précise la classification de votre propriété dans l'une des huit catégories.
Si certaines éléments de la description vous semblent erronés, contactez le service des impôts fonciers pour soumettre une nouvelle déclaration via le service "Biens immobiliers" sur impots.gouv.fr. Une éventuelle réduction de la valeur locative peut entraîner un remboursement des impôts payés en trop, tandis qu'une augmentation pourra nécessiter un paiement supplémentaire des années concernées. Vous disposez jusqu'à la fin de 2025 pour contester les impôts de 2024 et jusqu'à la fin de 2026 pour ceux de 2025.
Vers une révision des valeurs locatives en 2028 ?
La loi de finances de 2020 prévoyait une révision des valeurs locatives cadastrales, maintenant considérées comme déconnectées de la réalité du marché. Bien que les travaux préparatoires aient été initialement programmés pour 2026, ceux-ci ont été retardés pour achever la révision des locaux professionnels. À suivre après 2027.
Notre expert
Avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
