La concertation autour du système universel de retraite s'achèvera début mai. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, discute avec les partenaires sociaux des principaux axes : la structure et la gouvernance du futur système.
Un document partagé le 15 mars avec les syndicats et les organisations patronales dévoile le schéma conçu par Jean-Paul Delevoye. La création d'un système universel nécessite une harmonisation des 42 régimes actuels, tout en soulignant que, selon le HCRR, "la gouvernance et la gestion peuvent évoluer progressivement : système universel ne se traduit pas par un régime unique". Cela sous-entend une transition douce vers cette nouvelle structure.
Une structure centrale unique
Le document précise que "la gouvernance du système universel doit s'unifier autour d'une structure avec les fonctions d'une caisse nationale de sécurité sociale". Actuellement, les retraites de base pour les salariés du secteur privé sont gérées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), et des organismes similaires existent pour d'autres catégories. La nouvelle entité serait chargée de gérer le système financièrement et de coordonner les actions sociales.
Quéstions fondamentales sur la représentation
Le conseil d'administration de la future institution devra représenter toutes les catégories d'assurés : employés, indépendants et fonctionnaires. Un enjeu majeur est de réfléchir à la participation des citoyens dans la gouvernance. Comment impliquer les retraités, les parlementaires et l'État ? De plus, quel sera le partage des compétences entre ces acteurs et l'entité publique gestionnaire ? Une série de questions critiques, comme la fixation des taux de cotisations et l'évolution des droits de retraite, doivent trouver des réponses dans la loi prévue pour 2019.
Les gestionnaires actuels durant la transition
Durant la période de transition, qui s'étendra du vote de la loi jusqu'à l'implémentation du nouveau système en 2025, les organismes actuels pourraient continuer leurs activités pour gérer les retraites. Tandis que les futures générations près de la retraite ne seront pas affectées par la réforme, ceux en début de carrière devront voir leurs trimestres cotisés convertis en points. En outre, la fusion de la CNAV et de l'Agirc-Arrco est envisagée, suscitant des interrogations sur la gestion locale de ces nouveaux dispositifs.
