L’Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, en situation de dépendance, qu'elles vivent à domicile ou dans un établissement médico-social. Les modalités de demande diffèrent selon la situation.
Demande d’APA pour les personnes à domicile
Pour ceux qui souhaitent rester chez eux, l'APA est versée par le conseil départemental afin de couvrir les frais liés à leur maintien à domicile. Ces dépenses peuvent inclure :
- Services d’aide à domicile
- Matériel adapté
- Fournitures d’hygiène
- Aménagement du logement
- Dépenses de transport
Il est important de noter qu'il n'y a pas de conditions de ressources pour obtenir l'APA. Pour faire une demande, il faut retirer un dossier auprès des services départementaux, des maisons de services au public, ou d'autres organismes tels que le Centre communal d’action sociale (CCAS). Le dossier doit ensuite être renvoyé au conseil départemental avec les pièces justificatives nécessaires : pièce d’identité, avis d’imposition, relevé bancaire, etc. Certains départements peuvent exiger un certificat médical et un justificatif de domicile.
Après réception, le conseil départemental accuse réception de la demande dans un délai de 10 jours. Une équipe médico-sociale évalue la situation de la personne afin d’établir un plan d’aide tenant compte de ses besoins. Ce plan est déterminant pour l’octroi de l’APA.
Demande d’APA pour les résidents en établissement
Les personnes vivant dans des établissements spécialisés comptant au moins 25 résidents peuvent également bénéficier de l’APA. Si l’établissement reçoit une dotation globale de l’APA, aucune demande spécifique n'est requise.
En revanche, si l’établissement ne reçoit pas cette dotation ou si l'ancien domicile de la personne n'est pas dans le même département, une demande d’APA doit être faite. Les dossiers peuvent être retirés auprès des mêmes services que pour l’APA à domicile, et l’établissement peut parfois fournir ce dossier aux résidents.
L'instruction de la demande dans ce cas revient à l'établissement, qui doit évaluer la dépendance de l'individu selon la grille AGGIR. L’APA est ensuite utilisée pour couvrir une partie des frais de dépendance, laissant parfois une part à la charge de l'usager.
