La période de déclaration des revenus pour 2024 a officiellement pris fin le 6 juin, mais les contribuables qui n'ont pas encore rempli leur déclaration ont encore une chance. En effet, le service de déclaration en ligne restera accessible jusqu'au 26 juin 2024. Passé ce délai, il faudra soumettre un formulaire papier, accompagné de risques significatifs de pénalités et d'intérêts de retard.
Des pénalités pouvant atteindre 40 % en cas de retard
Lorsque vous déposez votre déclaration de revenus en retard, des majorations sont appliquées sur votre impôt dû. Voici comment cela fonctionne :
- 10 % de majoration sans mise en demeure.
- 20 % de majoration si la déclaration est faite dans les 30 jours suivant une mise en demeure.
- 40 % de majoration si la déclaration est tardive de plus de 30 jours après mise en demeure.
De plus, un taux de 0,20 % par mois s'applique sur le montant total de l'impôt dû, ce qui représente une majoration de 2,4 % sur un an. Attention : si vous êtes éligible à la déclaration automatique, celle-ci est considérée comme valide une fois la date limite dépassée.
Des solutions pour gérer un retard de déclaration
Si vous avez raté la date limite, vous pouvez solliciter une remise gracieuse pour réduire ou annuler vos pénalités. Cette demande peut être faite en ligne via la messagerie sécurisée de votre espace personnel ou par courrier. Il est important de noter que chaque cas est examiné individuellement en fonction de votre situation et de votre comportement fiscal antérieur.
En cas d'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois, votre demande sera considérée comme rejetée. Les décisions prises par l'administration fiscale, qu'elles soient favorables ou non, ne sont pas accompagnées d'explications.
