Si vous êtes impliqué dans des travaux de voirie, il est crucial de vous prémunir contre d'éventuels sinistres grâce à l'assurance décennale voirie VRD. Ce type d'assurance, bien que peu répandu, est essentiel pour protéger les ouvrages que vous réalisez. Dans cet article, nous vous présentons les informations essentielles à connaître avant de souscrire à un contrat.
Est-ce qu'une assurance décennale voirie VRD est obligatoire ?
Pour les entrepreneurs et responsables de travaux de voirie, cette assurance est obligatoire. Sa souscription est nécessaire afin de couvrir les aspects liés au gros œuvre de votre activité. Elle complète également l'assurance biennale, qui s'applique aux ouvrages de moindre envergure sur une période d'un à deux ans.
Qui peut demander une attestation d'assurance décennale voirie VRD ?
Toute entreprise de BTP réalisant des travaux de voirie, ainsi que certaines collectivités telles que communes et départements, peuvent exiger une attestation de votre part. Il est donc impératif d'en disposer et de pouvoir la présenter à tout moment.
Que couvre l'assurance décennale voirie VRD ?
Lorsqu'un contrat d'assurance décennale VRD est souscrit, il protège l'intégralité des ouvrages liés à la solidité des constructions que vous avez réalisés. Ceci inclut les dommages pouvant rendre un ouvrage inutilisable, selon les articles 1792-1 et 1792-2 du Code Civil. Parmi les dommages couverts, on retrouve :
- L'affaissement d'une route dû à une construction défectueuse.
- La rupture d'une canalisation due à des travaux de voirie.
- Les dommages causés aux lignes téléphoniques ou électriques pendant les travaux.
- Des fissures sur des surfaces routières rendant leur usage impossible.
Quels types de travaux sont inclus dans les VRD ?
Les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) englobent la construction de trottoirs, routes et chaussées, de même que la mise en place de canalisations pour l'eau, d'installations électriques et de communication. Les opérations comme l'enfouissement des réseaux d'alimentation sont également considérées comme faisant partie des VRD. Ces activités, souvent à risque et impliquant des engins de chantier, nécessitent donc une assurance décennale, couvrant un délai de dix ans après la livraison.
Que comprend un contrat d'assurance décennale voirie VRD ?
Un contrat d'assurance décennale VRD inclut plusieurs garanties telles que :
- La garantie décennale.
- La garantie Défense Pénale et Recours (DPR).
- La responsabilité civile professionnelle.
Il est crucial d'opter également pour une protection juridique spécifique à votre activité, afin d'être totalement couvert.
Quels sont les prix de l'assurance décennale voirie VRD ?
Les tarifs de ce type d'assurance varient considérablement, influencés par votre chiffre d'affaires et le montant de la franchise. En moyenne, les coûts annuels peuvent se présenter comme suit :
Pour un entrepreneur débutant, le tarif peut avoisiner les 1 000 € par an. Pour une société à responsabilité limitée avec un chiffre d'affaires de 250 K€, prévoyez environ 4 000 € annuels, et jusqu'à 10 000 € pour un chiffre d'affaires de 400 K€. Divers facteurs peuvent affecter ces tarifs, notamment :
- Le nombre d'employés dans votre entreprise.
- L'ancienneté de votre société.
- Votre statut juridique.
- Les options choisies pour votre couverture.
- La nature des travaux effectués.
Bien que ces primes puissent sembler élevées, elles sont indispensables pour assurer la continuité de vos activités.
Comment activer votre assurance décennale voirie VRD ?
En cas de sinistre, il est impératif de le déclarer promptement. Vous disposez de cinq jours après notification d'un sinistre causé par vos travaux pour contacter votre assureur. Celui-ci enverra un expert pour évaluer les dégâts et estimer les coûts de réparation. Le remboursement sera effectué à l'acquéreur, mais la franchise sera à votre charge.
Afin de choisir l'assurance décennale VRD qui vous conviendra le mieux, n'hésitez pas à utiliser un comparateur en ligne. Cela vous permettra d'obtenir plusieurs devis sans avoir à vous déplacer, en vous aidant à trouver une couverture adaptée à vos besoins et à votre budget.
