Construire sa maison est une étape majeure pour de nombreux particuliers. Généralement, un constructeur professionnel est engagé pour prendre en charge le projet après la signature du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Même si beaucoup de propriétaires font confiance à ces experts, il est judicieux de surveiller l'avancement des travaux pour garantir leur conformité. Que faire si vous découvrez des malfaçons en cours de chantier ou après réception des travaux ? Voici notre guide.
Malfaçons sur un chantier : les actions à entreprendre
Les chantiers de maisons neuves sont souvent gérés par des entreprises spécialisées. Alors que certaines grandes agences utilisent leurs propres équipes, d'autres petites entreprises se voient contraintes d’engager des artisans indépendants dont les compétences peuvent varier. Les délais serrés amènent parfois ces constructeurs à recruter des travailleurs peu connus, ce qui peut entraîner des imprécisions dans le travail fourni.
En tant que futur propriétaire, visiter régulièrement le chantier est non seulement permis, mais fortement recommandé. Toutefois, il est essentiel de coordonner ces visites avec votre constructeur pour ne pas perturbé le travail des ouvriers ni compromettre votre sécurité. Vous pouvez organiser des rencontres avec le chef de chantier pour discuter des progrès ou simplement faire des visites de suivi.
L'inspection du chantier peut révéler de nombreuses malfaçons courantes, telles que des prises mal placées, des murs irréguliers ou des problèmes d’agencement. Bien que de telles erreurs soient fréquentes, elles nécessitent d’être signalées pour pouvoir être corrigées. Votre chef de chantier est responsable de contrôler la qualité des travaux, mais votre vigilance peut également contribuer à garantir un résultat conforme.
Si vous notez une anomalie, n’hésitez pas à en faire part à votre chef de chantier. Que cela concerne une installation électrique mal positionnée ou un revêtement défectueux, mieux vaut faire des remarques, même si certaines erreurs peuvent sembler mineures.
Malfaçons après réception : étapes à suivre
Informer le constructeur
Une fois la réception effectuée, un procès-verbal récapitulant les malfaçons doit vous être remis. Cela sert de référence pour les réparations que les artisans sont tenus d'effectuer. Il est conseillé de ne pas verser les 5 % restants du montant dû avant que les problèmes soient résolus, afin de garantir un engagement sérieux. De plus, vous pouvez bloquer le versement auprès d'une institution bancaire si nécessaire.
Pour les malfaçons non mentionnées, il est crucial d'en informer votre constructeur par courrier recommandé, même si vous avez déjà échangé par d'autres moyens. Une fois averti, il devra se déplacer pour évaluer l'ampleur des erreurs et garantir leur correction par l'artisan responsable.
Mobiliser les assurances
Les malfaçons peuvent être couvertes par l'assurance décennale du constructeur et l'assurance dommages-ouvrage du propriétaire. Cette dernière est obligatoire et aide à couvrir les réparations sans devoir déterminer les responsabilités immédiatement. Cela permet aux propriétaires d’occuper leur maison rapidement tout en laissant l’assureur se charger de recouvrer les coûts.
Engager une action judiciaire
Si, malgré vos relances, le constructeur ne réagit pas, il peut être nécessaire de se tourner vers les tribunaux. Pour des dommages jusqu'à 4 000 euros, le juge de proximité sera approprié, tandis que le tribunal d’instance est compétent pour des sommes inférieures à 10 000 euros. Pour des montants plus élevés, saisissez le tribunal de grande instance. Il vous suffira d'adresser une demande d'expertise et, si nécessaire, de faire appel à un huissier pour notifier l’entreprise concernée.
