Après avoir engagé un jardinier pour tailler son érable en mai dernier, Pierre se retrouve confronté à un problème majeur : son arbre ne montre aucun signe de vie cette année. Selon un professionnel, cette taille a été fatale. Quel recours a-t-il ? Voici les réponses.
Cadre légal
La loi stipule que si le jardinier n'a pas respecté son engagement ou a mal exécuté son travail, vous pouvez demander réparation des conséquences (art. 1217 du Code civil). Cela inclut des dommages et intérêts pour le préjudice subi (art. 1231-1 du même code).
- Obligation de moyens : Le jardinier doit déployer tous les moyens nécessaires pour effectuer son travail, mais il n’est pas tenu à un résultat. Pour qu’il soit tenu pour responsable, il vous faudra prouver une faute, qu’elle soit liée à un acte de négligence ou à un mauvais conseil (Cour de cassation, 14 octobre 2015, n° 14-19.300).
- Importance de la taille : La période de taille d'un arbre comme l'érable est cruciale. Les experts recommandent d’intervenir entre novembre et février et de ne pas tailler après décembre, afin de ne pas perturber la montée de sève. Une taille en mai pourrait donc constituer une erreur professionnelle.
Procédure de réclamation
Pour obtenir un dédommagement, commencez par rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception au jardinier.
- Joignez des copies du devis et de la facture pour prouver l’intervention.
- Incluez une attestation d’un autre professionnel sur les périodes idéales de taille, ainsi que des photos de l'arbre mort.
- Demandez un dédommagement pour l’abattage de l’arbre et son remplacement, ainsi qu’un préjudice moral, que vous pouvez estimer librement.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, pensez à contacter un conciliateur de justice ou, en dernier recours, à porter l’affaire devant le tribunal judiciaire.
Modèle de lettre de réclamation
[Prénom, NOM, adresse, téléphone, email]
[Nom et adresse du jardinier]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Au printemps dernier, vous avez été mandaté pour tailler un érable dans mon jardin, situé à [adresse]. Vous m'avez assuré que cette intervention était sans risque. Cependant, une taille réalisée en mai a causé la mort de l'arbre. Il n’a montré aucun signe de vie au printemps, confirms que votre intervention a été la cause de sa mort. Nous devons maintenant procéder à son abattage et prévoir son remplacement. Je vous demande donc de bien vouloir m'indemniser à hauteur de [somme demandée] dans un délai d’un mois, faute de quoi j'envisagerai des actions juridiques.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, [votre signature]
[Lieu, date]
