Si vous n'avez pas encore complété votre déclaration de biens immobiliers, réjouissez-vous : la DGFiP vient d'annoncer une prolongation jusqu'au 1er août inclus. Ce délai supplémentaire est accordé aux contribuables français en raison de la saturation des serveurs.
Pourquoi est-il crucial de remplir cette déclaration ?
La déclaration d'occupation a été instaurée suite à la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales. Cependant, cette taxe subsiste pour les logements secondaires et les propriétés vacantes. En remplissant ce formulaire, l'administration fiscale sera en mesure de déterminer si une taxe est applicable ou non.
Il est essentiel d’introduire les informations concernant chaque bien et de préciser qui l'occupe, le type de contrat en vigueur ainsi que la période d'occupation, c'est-à-dire la situation au 1er janvier 2023.
Comment accomplir cette obligation légale ?
La procédure est entièrement dématérialisée et se déroule sur votre espace personnel du site impots.gouv.fr. Dirigez-vous vers la section « déclarez mes biens immobiliers » et suivez les instructions. La déclaration est préremplie avec certaines données que l'administration connaît, mais celles-ci peuvent contenir des erreurs. Il est donc conseillé de vérifier soigneusement toutes les informations, de rectifier si nécessaire directement sur le document ou de contacter les services fiscaux via la messagerie sécurisée.
Attention à ne pas oublier certains détails lors du remplissage. Pour vous aider, des guides sont disponibles sur les pièges à éviter dans la déclaration d'occupation.
