La pension de réversion est destinée au conjoint survivant d'un assuré. Mais qu'en est-il des exploitants agricoles et de leur conjoint survivant ? Nous examinerons ici les conditions d'éligibilité, le calcul et le montant de cette pension.
La réversion de la retraite de base
Le calcul de la réversion de la retraite de base pour un exploitant agricole suit les mêmes principes que pour les salariés. Pour plus de détails, consultez les sources appropriées.
Conditions d'éligibilité et montant de la réversion du RCO
Le régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO), introduit par la loi du 4 mars 2002, a des règles spécifiques :
- Pour les assurés ayant liquidé leur pension avant le 1er janvier 2003, aucune cotisation au RCO n’a été versée, ce qui signifie qu'aucune réversion ne sera accordée au conjoint survivant.
- En revanche, si l'exploitant était actif au 1er janvier 2003, il pourra bénéficier d'une complémentaire. Le conjoint survivant pourrait alors bénéficier d'une réversion sous certaines conditions : avoir au moins 55 ans et une durée de mariage d'au moins 2 ans, sauf si une descendance est née de cette union.
- Si le conjoint survivant est invalide ou a deux enfants à charge au moment du décès, la réversion est versée sans condition d'âge, et son montant s'élève à 54 % de la retraite complémentaire, calculée sur l'ensemble des points acquis.
Situation en cas d'ex-conjoint et de conjoint survivant
Dans le cas où le défunt laisse à la fois un conjoint et un ex-conjoint, la réversion des retraites de base et complémentaire est répartie entre eux, proportionnellement à la durée de chaque mariage. Si l'un des bénéficiaires décède, cela augmentera sa part de la réversion de base, mais pas celle de la complémentaire.
Note : La demande de réversion de la retraite de base inclut également celle de la retraite complémentaire.
Utiliser un simulateur pour évaluer son droit à réversion
Pour vérifier vos droits à la réversion, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur services.info-retraite.fr. Il vous suffit de sélectionner "Tous les services" puis "Simulateur de droit à la réversion".
Garantie de paiement de la réversion
Dans le régime général comme dans celui des salariés agricoles, si vous remplissez toutes les conditions, vous recevrez votre réversion dans un délai maximum de 4 mois après la soumission complète de votre demande.
Pour plus d'informations, consultez notre hors-série Retraite & pensions: À quel âge partir gagnant ?.
