Depuis le 20 mai 2023, le contrôle technique a évolué avec l'ajout de deux nouveaux critères de vérification, portant le total à 136. Cet examen est désormais incontournable pour tous les véhicules particuliers âgés de plus de quatre ans, dont le poids total en charge (PTAC) n'excède pas 3,5 tonnes. Son objectif principal est d'assurer la sécurité routière en vérifiant divers points de contrôle.
Surveillance de la consommation d'énergie
Le premier nouveau critère relève de la réglementation OBFCM (On Board Fuel Consumption Monitoring). Il concerne la collecte de données relatives à la consommation d'énergie des véhicules mis en circulation depuis janvier 2021. Ce critère vise à établir un ratio entre la consommation totale (carburant ou électricité) et les kilomètres parcourus. Actuellement, cela s'applique seulement aux véhicules soumis à un contrôle annuel, tels que les taxis et les ambulances. Pour le grand public, cette vérification sera introduite en 2025, lors du premier contrôle des véhicules atteignant quatre ans. Les propriétaires ont également le droit de refuser de fournir ces informations, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Vérification de l'eCall
Le second critère porte sur l'eCall, un système d'appel d'urgence activé par le numéro 112, valable dans toute l'Europe. Ce nouveau point de contrôle impose de vérifier la présence et le bon fonctionnement de ce dispositif dans les véhicules, une exigence qui s'applique depuis 2019. Comme pour le critère précédent, ce contrôle sera également exigé lors du premier passage des véhicules particuliers de quatre ans.
Sanctions en cas de non-conformité
Avec l'ajout de ces deux nouveaux critères, le contrôle technique comprend désormais 136 points de vérification. Les automobilistes qui conduisent sans un contrôle technique valide s'exposent à une contravention de quatrième classe et peuvent se voir infliger une amende de 135 euros. Cette amende peut être réduite à 90 euros si elle est réglée dans les trois jours suivant la notification. À l'inverse, si le paiement est effectué après 45 jours, elle peut atteindre 370 euros. En cas de contestation de l'amende, celle-ci peut grimper jusqu'à 750 euros, notamment pour ceux qui n'ont pas enregistré de contre-visite après un contrôle technique négatif.
