Les contrats obsèques à cotisation viagère présentent de nombreuses dérives, comme l'ont signalé l'UFC-Que Choisir et l'Union nationale des associations familiales (Unaf). Ces deux associations mettent en lumière des situations où les assurés sont contraints de verser des sommes bien supérieures au capital garanti.
Un manque d'information alarmant
Le 31 octobre, à l'approche de la Toussaint, l'UFC-Que Choisir et l'Unaf ont émis des préoccupations concernant des informations souvent insuffisantes et peu claires fournies aux consommateurs. De nombreux assurés signent des contrats obsèques à cotisation viagère sans comprendre qu'ils continueront à payer jusqu'à leur décès. Beaucoup découvrent trop tard qu'ils peuvent verser des montants dépassant le capital garanti, c'est-à-dire la somme qui sera reversée à leur décès. La faible valeur de rachat des contrats en cas de résiliation incite souvent les assurés à poursuivre leurs paiements malgré des doutes sur l'efficacité de leur contrat.
De surcroît, la complexité des procédures liées au versement du capital au moment du décès force souvent les familles à avancer des frais pour les obsèques, ce qui crée une pression financière supplémentaire.
Appel à une réforme nécessaire
D'après les données fournies par les associations, sur 1,8 milliard d'euros de cotisations collectées chaque année, seulement 40 % seraient reversés aux familles. Ce déséquilibre a été souligné par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui a noté des manquements fréquents en matière d'information et de conseil lors de ses contrôles. Pour remédier à cette situation, l'UFC-Que Choisir et l'Unaf plaident pour un encadrement strict des cotisations. Elles demandent notamment l'introduction d'une législation visant à plafonner le total des cotisations viagères à deux fois le capital garanti. De plus, elles mettent en avant la nécessité d'accélérer les démarches pour le versement du capital aux familles au moment du décès.
Les associations rappellent également qu'il existe d'autres façons d'assurer le financement des obsèques, comme le déblocage de comptes du défunt jusqu'à un montant de 5 910 euros ou encore l'accès à des prestations sociales adaptées.
