"Les travaux chez moi sont arrêtés. L'entrepreneur ne répond plus à mes sollicitations. Que faire ?" s'interroge Jérôme. Si vous vous retrouvez confronté à un professionnel peu scrupuleux qui emporte votre avance sans honorer son contrat, il existe plusieurs voies de recours.
Abandon de chantier : vos droits selon la loi
Tout contrat engage l'entrepreneur à réaliser les travaux convenus. En cas de non-respect, vous pouvez le poursuivre en justice pour obtenir l'exécution des travaux, demander une réduction du tarif, l'annulation du contrat ou la réparation du préjudice (art. 1217 du Code civil). Si le professionnel est en faillite ou décède, le contrat est automatiquement annulé.
Après une mise en demeure, vous pouvez agir contre l'artisan pour exiger la reprise des travaux. Une autre option consiste, après un délai, à confier la réalisation des travaux à un autre artisan, puis à réclamer le remboursement à celui qui a abandonné (art. 1221 et 1222 du Code civil). Vous pourrez lui signifier l'annulation du contrat en rédigeant une lettre précisant les faits et le non-respect de votre mise en demeure. N'oubliez pas d'exiger le remboursement de l'acompte correspondant aux travaux non réalisés, ainsi que des dommages-intérêts.
Bon à savoir : N'hésitez pas à consulter l'assurance responsabilité civile de l'entreprise ainsi que votre assurance en "dommages-ouvrage".
Étapes à suivre en cas d'arrêt de chantiers : judiciaires et administratives
Adressez une mise en demeure à l'entrepreneur en utilisant une lettre recommandée avec accusé de réception (vous pouvez vous référer à un modèle de lettre pour cela). Si l'entrepreneur est en redressement judiciaire, il est recommandé de contacter l'administrateur judiciaire. En cas de décès de l'artisan, tournez-vous vers ses héritiers.
En l'absence de réponse ou en cas de refus, il est essentiel de demander à un huissier de justice de constater l'abandon du chantier et d’éventuelles malfaçons. Procédez ensuite à une saisine en référé du tribunal judiciaire, qui prendra des mesures urgentes, comme l'obligation pour l'entrepreneur de reprendre les travaux sous astreinte ou le remboursement des sommes dépensées pour terminer le chantier avec un autre professionnel. Si vous cherchez à annuler le contrat ou à obtenir des dommages-intérêts, une action en justice doit également être engagée auprès du même tribunal. Notez que le recours à un avocat est obligatoire pour les demandes dépassant 10 000€.
Si l'entrepreneur disparaît, récupérer votre dû devient très complexe. Il est donc crucial de vous assurer sur infogreffe.fr que l'entreprise est bien en activité et qu'elle dispose d'une assurance responsabilité civile valide avant de signer un devis.
Démarches pour déclarer un abandon de chantier : modèle de lettre
[Vos prénom, nom, adresse, téléphone, courriel]
[Nom et adresse de l'entrepreneur]
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur,
Le [date], vous avez accepté, par un devis contresigné, d'exécuter chez moi les travaux suivants : [détaillez les travaux].
La date d'achèvement était fixée au [date], mais cette date est dépassée et les travaux sont suspendus depuis le [date], alors que vous avez reçu un acompte de 40% le [date]. Je vous mets donc en demeure de reprendre ces travaux dans un délai de huit jours. Sinon, je me verrai contraint de saisir le tribunal compétent.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à [lieu], le [date].
