Le gouvernement a récemment partagé avec les partenaires sociaux, le 6 mars, son projet de loi sur la transparence des salaires. L'objectif est clair : les entreprises devront désormais indiquer les salaires dans leurs annonces d'embauche et fournir des informations sur les rémunérations des postes similaires, accessibles aux salariés qui en font la demande.
La proposition vise principalement à réduire les disparités salariales entre les sexes. Le timing de cette annonce, deux jours avant la Journée internationale des droits des femmes, a soulevé des questions quant à sa portée réelle. "Nous attendons encore des précisions sur l'application et les sanctions liées à cette loi," a déclaré un représentant des partenaires sociaux.
« Ce projet de loi, qui découle de la directive européenne sur la transparence salariale, a été transmis ce matin aux partenaires sociaux qui souhaitent s'engager dans son élaboration », a annoncé l'entourage du ministre du travail, Jean-Pierre Farandou.
Transposition avant le 7 juin
Les entreprises devront obligatoirement mentionner les salaires, ou au minimum une fourchette salariale, dans leurs offres d'emploi. De plus, les salariés auront le droit de demander des informations sur les salaires de leurs collègues exécutant un travail de « valeur égale ». Les entreprises auront la possibilité de publier ces données sur leur site Internet, à l'exception des différences salariales entre hommes et femmes selon les diverses catégories, qui demeureront confidentielles.
En vertu des règles européennes, cette directive doit être intégrée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Si le ministre du travail a espéré une présentation du texte au Parlement avant l'été, le calendrier chargé de l'Assemblée nationale rend cette tâche complexe.
Myriam Lebkiri, secrétaire confédérale de la CGT, a critiqué le gouvernement pour sa lenteur, notant que « la présentation de ce projet deux jours avant le 8 mars semble relever d'une manœuvre de communication plutôt que d'une véritable volonté de changement. »
Les entreprises de plus de 50 salariés
Sur le fond, la loi s'appliquera aux sociétés comptant « 50 salariés ou plus afin de conserver la portée de l'index Pénicaud », destiné à garantir l'égalité femmes-hommes. Néanmoins, la fréquence de publication des données variera en fonction de la taille de l'entreprise.
Pour ceux employant entre 99 et 249 salariés, des publications annuelles seront exigées pour les six premiers indicateurs, et tous les trois ans pour le septième. Après quatre ans de l'index Pénicaud, plusieurs critiques persistent, Lebkiri dénonçant « un réel recul » par rapport aux attentes en matière de conformité salariale. Elle souligne que « des sanctions ne seront appliquées qu'en cas d'absence de déclaration, et non en cas de disparités salariales. »
