Dans un rapport dévoilé ce jeudi, la Cour des comptes pointe du doigt des "fraudes massives" liées aux démarches pour obtenir une carte grise. Selon ses conclusions, l'externalisation des procédures d'immatriculation a conduit à de graves dérives. La Cour indique : "Le plan Préfecture nouvelle génération, lancé en 2017, a entraîné la fermeture des guichets de cartes grises, dématérialisant ainsi l'ensemble du processus d'immatriculation des véhicules".
Ce changement majeur a eu pour conséquence de confier l'enregistrement des opérations d'immatriculation à plus de 30 000 opérateurs privés, principalement des professionnels du secteur automobile. "Cette large privatisation a ouvert des brèches permettant aux réseaux criminels, allant de la petite délinquance au crime organisé, d'accéder aisément à ce système d'information", précise le rapport.
Des garages fictifs pour des cartes grises frauduleuses
La Cour des comptes note également un manque de contrôles rigoureux en amont, provoquant ainsi des abus. Elle évoque notamment des "garages fictifs" impliqués dans l'immatriculation frauduleuse de près d'un million de véhicules, ce qui occasionne un manque à gagner de plus de 550 millions d'euros pour l'État et les collectivités locales entre 2022 et 2024.
Alors que l'État tarde à réagir, la Cour déplore que les mesures mises en place à partir du printemps 2025 soient jugées insuffisantes. Elle appelle à une "reprise en main par l'État", lui demandant de arbitrer strictement le nombre d'acteurs privés ayant accès au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) et de restaurer un "principe de contrôle en amont" pour toutes les demandes d'enregistrement afin de réduire les possibilités de fraude. Ces recommandations s'inscrivent dans une volonté d'améliorer la sécurité et la transparence des démarches administratives liées à la circulation routière.
