La cour d’appel de Paris a tranché le 19 mars 2026 en faveur de Shein, rejetant l’appel du gouvernement qui demandait la suspension de la plateforme.
Le site de commerce en ligne, d'origine chinoise mais désormais basé à Singapour, a été au cœur d’une vive controverse après la découverte de produits tels que des poupées à caractère pédopornographique, ainsi que des armes et médicaments non autorisés. Ces articles ont depuis été retirés de la vente.
« Le dommage n’existe plus »
Dans son communiqué, la cour a précisé que « le dommage justifiant l'action de l’État n'existe plus ». L’État, qui a tenté d’argumenter pour un risque de récurrence, a été débouté, la cour jugeant qu'il n'y avait ni dommage actuel ni futur avéré. De plus, le site aurait pris des mesures rapides pour retirer les produits problématiques et mettre en place des contrôles plus rigoureux.
La décision de maintenir l'interdiction de vendre ces types de produits à l'avenir a cependant été jugée justifiée par les juges. Cela reflète une volonté de protéger les consommateurs tout en reconnaissant les efforts pris par Shein pour rectifier la situation.
Dans une analyse parue sur Franceinfo, des experts en droit commercial soulignent que cette décision pourrait établir un précédent dans les cas de e-commerce en France, où la régulation face aux pratiques non éthiques est de plus en plus pressante.
Pour revenir sur l'historique de cette affaire, le tribunal judiciaire de Paris avait déjà rejeté des demandes de blocage en décembre 2025, considérant que l'action de l'État était « disproportionnée » étant donné les mesures prises par Shein.
