Le 18 février, le Sénat a voté en faveur d'un projet de loi permettant au gouvernement de mettre en place un nouveau régime de police environnementale pour les élevages, une décision qui soulève des inquiétudes au sein de l'opposition de gauche. Cette dernière craint que cette réforme soit synonyme de « renoncements » en matière de protection de l'environnement.
Inscrit dans un dispositif d'adaptation au droit de l'Union européenne, surnommé « Ddadue », le projet autoriserait le gouvernement à légiférer par ordonnance pendant une période de 12 mois. Jean-Luc Mélenchon et les autres membres de l'Assemblée nationale s'inquiètent de cette mesure qui pourrait réduire les prérogatives parlementaires au profit d'une gestion plus souple pour les fédérations d'éleveurs, qui désirent une sortie du régime d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Les fédérations d'éleveurs expliquent que ce cadre législatif actuel est trop lourd et coûteux, imposant des contrôles rigoureux et des justificatifs concernant les infrastructures à risque. Laurent Duplomb, sénateur des Républicains et partisan de cette réforme, estime qu'il est temps de « mettre fin au diktat » des « contraintes » et « des entraves » pour simplifier les démarches administratives des exploitants.
Un projet qui divise
Cependant, le projet divise le paysage politique. Duplomb, à l'origine de la controversée « loi Duplomb », a également proposé d'augmenter les seuils d'autorisation pour des élevages variés, mais leur mise en œuvre dépendra d'une directive européenne à venir, prévue pour la fin de cette année ou même 2030 pour certaines mesures.
La création future d'un nouveau régime de police environnementale suscite l'hostilité des partis de gauche. Michaël Weber, représentant du Parti Socialiste, a exprimé des doutes sur la capacité de la ministre de l'agriculture, Annie Genevard, à encadrer strictement ces pratiques. « Nous ne pouvons lui accorder un chèque en blanc, cela mènera à un renoncement de nos ambitions agroécologiques », a-t-il déclaré.
Enfin, Daniel Salmon, écologiste, a dénoncé l'impulsion donnée par ce texte : « Le schéma qui est inscrit ici est clair : ce sont des méga-fermes qui seront construites dans les dix prochaines années, et cela ne fera qu'aggraver la situation ». La mise en œuvre de ce nouveau régime environnemental semble encore incertaine, car l'examen de ce projet complexe n'est pas prévu à l'Assemblée nationale avant l'automne prochain.
