Mercredi après-midi, l'Assemblée nationale se penchera à nouveau sur la question de l'aide à mourir, une réforme sociétale qui divise et suscite des débats depuis plusieurs années. Le texte, déjà largement adopté en première lecture, est désormais soumis à de nouvelles délibérations sur des points sensibles.
L’incertitude règne quant au soutien des députés, une conséquence des modifications apportées lors de l'examen des quelque 2.000 amendements. Ces débats, qui se sont prolongés sur plus d'une semaine, ont amené certains élus à reconsidérer leurs positions avant le vote sur le texte dans son ensemble.
Initialement prévu pour mardi, le scrutin a été repoussé pour permettre de clore les discussions en cours. Pour Olivier Falorni, député du groupe MoDem et auteur du texte, l'Assemblée se doit de montrer sa solidarité avec les aspirations de la population française : « J'espère que cet après-midi, l'Assemblée nationale montrera qu'elle est la France, parce que la France, elle exprime depuis des années qu'elle souhaite ce droit. »
Cependant, toutes les voix ne s'accordent pas sur la question. Pour Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, cette législation représente un risque, affirmant qu'elle pourrait « ouvrir une boîte de Pandore » sans poser des limites suffisantes pour protéger la société des dérives potentielles.
Avant de se prononcer sur l'aide à mourir, les députés voteront d'abord sur un texte sur le développement des soins palliatifs, qui propose la création de « maisons d'accompagnement ». Toutefois, la proposition d'un droit opposable à des soins palliatifs a été retirée après des objections sur les contentieux qu'elle entraînerait.
Le texte sur l'aide à mourir, déjà approuvé par 305 voix contre 199, fait débat sur le mode d'administration des substances létales. Une nouvelle proposition permettrait aux soignants d'administrer le produit, une option qui suscite des inquiétudes chez certains, dont Agnès Firmin-Le Bodo (Horizons), qui considère l'auto-administration essentielle pour garantir la volonté libre et éclairée du patient.
D'autres parlementaires, comme le député RN Théo Bernhardt, ont eux aussi exprimé leur réticence vis-à-vis de ces changements, soulignant que cela pourrait les amener à voter contre. Néanmoins, Falorni tente de minimiser ces inquiétudes, estimant que ces ajustements n’auront pas d’impact fondamental sur le texte.
Le gouvernement souhaite également introduire une précision stipulant qu'une « souffrance psychologique seule » ne suffira pas à bénéficier de l'aide à mourir, ce qui a été jugé superflu par Falorni, qui affirme qu'une dépression ne permettrait de toute façon pas l'accès à cette aide.
Malgré ces discussions difficiles, peu de changements ont été apportés au texte principal, qui définit les critères d'éligibilité et la procédure à suivre. La terminologie entourant l'aide à mourir, le suicide assisté et l'euthanasie a également fait l'objet de discussions, sans aboutir à une adoption.
Le projet législatif n'est pas encore finalisé. Il devra retourner au Sénat, qui avait rejeté la première version. Une nouvelle rencontre entre les deux chambres sera nécessaire, et après un éventuel nouvel examen, une lecture définitive pourrait avoir lieu à l'Assemblée. Pour Falorni, un vote final avant l'été est envisageable, avec une mise en application espérée pour le 1er janvier 2027, sous réserve de décrets futurs.
