Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a récemment rappelé l'importance d'un audit des mesures fiscales en vigueur après qu'une note du Sénat ait révélé que plus de 13 000 foyers aisés en France ne contribuent pas à l'impôt sur le revenu. Ce constat a suscité de vives réactions et souligne la nécessité d'une réflexion approfondie sur l'optimisation fiscale excessive, selon l'Agence France-Presse (AFP).
Lors d'une intervention médiatique, Lescure a insisté sur le fait que « la lutte contre les bizarreries fiscales est primordiale ». Ces commentaires font suite à des tensions entre les responsables fiscaux passés et présents, notamment une controverse autour d'anciens chiffres avancés par l'ancien ministre de l’Économie, Éric Lombard, en partie démentis par les révélations récentes. Lescure a précisé que « des éléments justifient cette situation, mais d'autres sont incompréhensibles ».
Une note alarmante sur l’évasion fiscale des riches
Il ressort de l'analyse que ces propriétaires, souvent soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), parviennent néanmoins à maintenir un impôt sur le revenu « nul ou négatif ». Ces chiffres sont d'autant plus inquiétants qu'ils affirment un trou béant dans le système fiscal français, là où des millions de citoyens respectent leurs obligations.
« J'avais exprimé que les notes en circulation étaient floues. Mais aujourd'hui, il est constaté que nous avons accès à des documents clairs, qui révèlent l'étendue du phénomène », a ajouté Lescure. Une partie des cas d'absence d'imposition peut également être attribuée à des Français vivant à l'étranger tout en possédant des biens en France, un fait reconnu par le ministre comme « courant ».
Urgence d'une réforme fiscale
Lescure a précisé que le gouvernement a déjà tenté d’introduire des instruments législatifs pour remédier à cette situation, tels que des taxes sur les holdings, sans succès jusqu'à présent. « Nous avons des bizarreries fiscales qui doivent être éradiquées, ainsi qu'une optimisation fiscale à laquelle nous devons mettre fin », a-t-il déclaré fermement.
La fiscalité s'avérant un domaine complexe, de nombreux experts appellent désormais à une révision des lois afin de cerner les motivations fiscales des plus riches. Selon certains économistes, « il est vital de comprendre que posséder des actifs de valeur nécessairement ne signifie pas générer un revenu ». Ce point de vue est illustré par des personnes âgées, parfois retraitées, se retrouvant propriétaires d'un appartement évalué à plusieurs millions mais ayant des revenus modestes.
Afin d'éviter d’autres situations similaires à l'avenir, les responsables gouvernementaux doivent intensifier leurs efforts réglementaires et s'attaquer aux failles dans le système fiscal. « Les lois fiscales doivent être adaptées pour refléter les réalités économiques d'aujourd'hui », conclut un économiste dans un rapport récent de la Cour des comptes.
