Dans un rapport publié ce jeudi 12 mars, la cour des comptes souligne une "dérive" alarmante liée à l’externalisation des démarches pour obtenir une carte grise, pointant du doigt des "fraudes massives". Elle exhorte l'État à reprendre rapidement le contrôle de ce processus essentiel.
Ce rapport met en avant l’inquiétante situation actuelle, où l’externalisation des procédures a ouvert la porte à des abus considérables. La cour précise que le "plan Préfecture nouvelle génération", introduit en 2017, a entraîné la fermeture des guichets physiques et une dématérialisation totale des démarches d'immatriculation. Cette transformation a été relayée par France Bleu, qui souligne les conséquences désastreuses de ces changements.
Les experts de la rue Cambon critiquent la forte privatisation d'un processus qui relevait auparavant des préfectures. Les agents y avaient en charge l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules. Aujourd'hui, avec plus de 30 000 opérateurs privés, le climat d'instabilité a permis à des activités criminelles de s'immiscer dans ce système d'information.
Un manque à gagner de 550 millions d’euros
Le rapport révèle la présence de prétendus "garages fictifs", facilitant l'immatriculation frauduleuse d'approximativement un million de véhicules. Cela a entraîné une perte estimée à plus de 550 millions d'euros pour l'État et les collectivités entre 2022 et 2024, selon les sages.
La cour des comptes insiste sur la nécessité d'une intervention rapide de l’État. Les mesures adoptées jusqu'ici sont jugées insuffisantes, et une "reprise en main" du processus devient non seulement urgente, mais impérative. Elle exige également un contrôle plus strict et une réduction significative du nombre d’acteurs privés ayant accès au système d'immatriculation, afin de restaurer la confiance envers les sociétés mandatées pour ces missions.
