Vers une impasse au Sénat sur l'aide à mourir: la réforme en péril

Le Sénat rejette une nouvelle fois la réforme de l'aide à mourir, créant des incertitudes.
Vers une impasse au Sénat sur l'aide à mourir: la réforme en péril
©Pascal POCHARD-CASABIANCA, AFP - Comme en première lecture, le Sénat n'est pas parvenu à surmonter ses divisions sur la réforme de la fin de vie, rejetant lundi soir un article central du texte créant un dro

Une répétition troublante: le Sénat a, une fois de plus, affiché ses dissensions internes en rejetant un article central d'une réforme clé concernant la fin de vie. Lors de la session de lundi soir, les discussions sur le droit à l'aide à mourir n'ont pas abouti, laissant l'avenir de ce projet législatif dans un flou inquiétant.

L'article 2, présenté par le député Olivier Falorni, visait à clarifier les conditions dans lesquelles l'aide à mourir pourrait être sollicitée, mais a été repoussé dès le premier jour des débats. À ce stade, la suite de l'examen, qui comportera près de 600 amendements d'ici mercredi, semble très décousue, sans véritable fil directeur.

Le gouvernement, désireux d'adopter cette réforme avant la pause estivale, pourrait envisager de laisser l'Assemblée nationale trancher la question pour faire avancer ce sujet sociétal crucial, soutenu par Emmanuel Macron. Engagée depuis plus de trois ans à travers une convention citoyenne, la problématique de la fin de vie a trouvé un écho plus favorable à l'Assemblée qu'au Sénat.

Au Palais Bourbon, les députés ont déjà voté à deux reprises en faveur d'un droit encadré à l'aide à mourir, pour certains patients atteints d'affections graves. En revanche, le Sénat a montré ses divisions : l'article 2 a été refusé par 151 voix contre 118, principalement en raison de l'opposition des socialistes et d'une partie des Républicains, qui s'opposent à toute forme d'aide en fin de vie, même très limitée.

Des voix s'élèvent également en faveur d'une sortie pacifique de cette impasse. Les socialistes, par la voix de Patrick Kanner, ont déploré le fait que le texte initial ait été largement amendé, transformant le concept de droit à l'aide à mourir en une "assistance médicale à mourir", strictement réservée aux patients en phase terminale.

Les rapporteurs LR, Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat, justifient cette réécriture par la volonté d’établir un compromis. Cependant, cette démarche est critiquée, et certains, comme le sénateur Bernard Jomier, mettent en garde contre la nécessité d'un dialogue urgent, précisant que sans accord rapide, les débats pourraient s'étendre bien au-delà d'une session législative.

Le Sénat évoque même la possibilité d'un référendum, comme le suggère le sénateur LR Francis Szpiner, qui a déjà rassemblé plus de 195 signatures pour une procédure de référendum d'initiative partagée. Toutefois, l'histoire montre qu'aucune telle initiative n'a abouti depuis 2008.

En revanche, un autre projet visant à renforcer les soins palliatifs a été adopté sans modification, permettant d’éviter un blocage total au Parlement.

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