Vous êtes pacsé depuis dix ans et votre partenaire vient de décéder ? Il est essentiel de connaître vos droits concernant la pension de réversion.
La pension de réversion fait partie des régimes de retraite, mais elle se distingue par des conditions variées selon la situation. Une réalité s'impose : un partenaire pacsé n'a pas droit à cette pension, ce qui le place sur un pied d'égalité avec les couples vivant en concubinage.
Ce cadre juridique soulève régulièrement des discussions. La question d'accorder aux couples pacsés les mêmes droits que les couples mariés en matière de pension de réversion pourrait être à l'ordre du jour au cours de ce quinquennat.
Comprendre la réversion et la retraite
La pension de réversion permet au conjoint survivant, uniquement s'il s'agit d'un mariage, de percevoir une partie de la retraite de l'assuré décédé, sans condition de durée de mariage. En revanche, la situation du pacs se révèle moins avantageuse. Pour garantir des droits à votre partenaire, le mariage demeure la meilleure option.
Le calcul de la pension de réversion
Pour un salarié affilié au régime de base, la pension de réversion peut atteindre 54% de la retraite de base à laquelle le défunt avait droit. Le montant final dépendra de l'évaluation cumulée de vos ressources. Si ce total dépasse le seuil établi (23 441,60 € pour 2023), la pension de réversion subira une réduction proportionnelle.
Exemple : Supposons que vos ressources s'élèvent à 16 000 € par an et que la réversion de votre partenaire soit de 9 000 €. Cela représente un total de 25 000 € (16 000 € + 9 000 €). Étant donné que le plafond est de 23 441,60 €, la pension sera diminuée de 1 558,60 € (25 000 € - 23 441,60 €), ce qui vous laissera une pension de réversion de 7 441,60 € par an.
Pension de réversion face au divorce
Il est crucial de noter qu'un ex-conjoint peut également bénéficier de la pension de réversion du défunt, même si celui-ci s'est remarié. Dans ce cas, le montant accordé sera calculé proportionnellement aux années de mariage.
