Lorsqu'un généalogiste vous contacte pour vous annoncer que vous êtes potentiellement héritier, il est crucial de comprendre les enjeux d'un contrat de révélation qui vous est proposé. Ce contrat nécessite un certain investissement pour savoir qui est le parent dont vous héritez. Que devez-vous faire ?
Qu’est-ce qu’un contrat de révélation ?
Un notaire qui ne parvient pas à identifier les héritiers d'une personne décédée peut faire appel à un généalogiste. Celui-ci effectue des recherches pour retrouver les héritiers et leur propose de dévoiler l'identité du défunt parent, en échange d'un pourcentage de l'héritage potentiel (généralement entre 25 % et 40 %).
Et si on découvre seul l’identité du parent ?
Si vous avez déjà connaissance du décès et que vous êtes sûr de l'identité de l’héritage, vous pouvez informer le généalogiste que vous allez contacter le notaire par vous-même. Dans ce cas, vous n’aurez aucune obligation financière envers lui.
N’est-ce pas au notaire de trouver les héritiers ?
Effectivement, le notaire a une obligation de diligence et est censé effectuer les recherches préliminaires pour identifier les héritiers. Cependant, lorsque les liens de parenté sont multiples ou que certains héritiers sont introuvables, il devient nécessaire de recourir à un généalogiste.
Avant de signer, à quoi faire attention ?
Le contrat de révélation n'est pas réglementé par la loi, il est donc important de s'assurer qu'il inclut des protections contre les risques financiers. Par exemple, vérifiez que le généalogiste supporte tous les frais de recherche et que vous ne paierez rien si la succession est déficitaire. Vous avez également un droit de rétractation de 7 jours après la signature du contrat.
Est-on obligé de signer ce contrat ?
Non, il n'est pas obligatoire de signer un contrat de révélation. Cependant, sans cette démarche, vous pourriez passer à côté de l'héritage, surtout si vous n'avez pas d'informations précises sur son origine.
Les montants réclamés ne sont-ils pas abusifs ?
Les honoraires exigés par les généalogistes sont souvent négociables, car il n’existe pas de tarif standard. Ils sont généralement appliqués après le paiement des droits de succession, qui peuvent varier entre 55 % et 60 % si vous êtes des parents éloignés.
