Faire un don d’argent à ses enfants ou petits-enfants peut sembler simple, mais il est essentiel de connaître les règles pour éviter des complications fiscales. En effet, certaines déclarations sont obligatoires au-delà d’un certain montant. Voici les éléments à retenir.
Définition du don manuel
- Un don manuel se définit comme la transmission physique d’argent (billets, chèques, virements) ou d’objets (bijoux, œuvres d'art, etc.). Attention : les biens immobiliers nécessitent un acte notarié et ne relèvent donc pas de cette catégorie.
- Les cadeaux offerts durant des occasions familiales (anniversaires, mariages, etc.) ne demandent pas de déclaration si leur montant reste modeste. En général, il est recommandé de ne pas dépasser 2 à 3 % de votre patrimoine. Ces dons seront donc considérés comme des "présents d’usage" et ne généreront aucune imposition.
Fiscalité des dons manuels
- Vous pouvez transmettre jusqu'à 31 865 € tous les 15 ans à chacun de vos enfants ou petits-enfants sans avoir à en informer le fisc, sous réserve que vous ayez moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur.
Le bénéficiaire doit déclarer ce don dans le mois suivant sa réception, soit en ligne via www.impots.gouv.fr, soit par le biais du formulaire n°2735-SD à adresser au services fiscaux concernés.
- Si vous n’avez pas d’enfants, les mêmes règles s'appliquent pour vos neveux et nièces. En outre, chaque 15 ans, il est possible de donner jusqu'à 100 000 € à un enfant et 31 865 € à un petit-enfant, à condition qu'ils soient déclarés.
- Au-delà de 131 865 € cumulés sur 15 ans pour un enfant, des droits de donation seront exigibles.
Conséquences du non-respect des obligations fiscales
- En premier lieu, si vous ne déclarez pas le don, aucun problème immédiat ne se posera. Cependant, des contrôles fiscaux peuvent révéler cette omission et entraîner des impositions, en prenant en compte la valeur du don à la date de découverte.
- Ce manque de déclaration peut causer des désagréments lors d'une succession, où les héritiers doivent déclarer toutes les donations reçues, influençant ainsi les droits de succession à régler. Par exemple, un don de 40 000 € fait en 2015, non déclaré, risque de réduire l'abattement le jour du décès du donateur si révélé ultérieurement.
- Il est important de se rappeler que les dons manuels sont considérés comme des avances sur la succession, ce qui signifie qu'ils seront ajoutés au patrimoine au moment du décès, modifiant potentiellement la répartition entre héritiers.
Enfin, tout don de plus de 15 000 € nécessitera une déclaration au fisc dans le mois suivant le décès du donateur.
Conseils d'expert : Me Laurent Desbois, notaire à Paris
