Le port de la ceinture de sécurité est une obligation sur la route. Mais que se passe-t-il si un passager ne l'attache pas ? Femme Actuelle nous éclaire sur les responsabilités liées à cette règle cruciale.
Cela fait plus de cinquante ans que le port de la ceinture de sécurité est ancré dans nos habitudes. Rappelons que cette obligation a été instaurée le 1er juillet 1973, d'abord pour les passagers avant, puis étendue en octobre 1990 aux passagers arrière. En 2002, le non-port de la ceinture a été classifié comme une infraction de quatrième classe. Mais qui est réellement responsable pour un passager qui ne met pas sa ceinture ? Voici les éléments à connaître.
Sanctions en cas de ceinture non attachée pour le passager
Conformément à l'article R412-1 du Code de la Route, le port de la ceinture est obligatoire en circulation pour tous occupants d'un véhicule à moteur. Les sanctions varient selon que cela concerne le conducteur ou le passager. Si un passager ne met pas sa ceinture, il encourt une amende forfaitaire de 135 euros, une contravention de quatrième classe. Si le paiement est effectué dans les quinze jours, le montant est réduit à 90 euros, tandis qu'après quarante-cinq jours, il est majoré à 375 euros. Important à noter : le passager ne perd aucun point sur son permis.
Lorsque le passager est mineur, c'est le conducteur qui assume la responsabilité. Ce dernier recevra également l'amende si son passager n'est pas attaché.
Sanctions pour le conducteur concernant la ceinture de sécurité
Le conducteur est également soumis à des règles strictes. Équipé d'une ceinture de sécurité, l'absence de cette dernière peut entraîner une contravention de quatrième classe, similaire à celle des passagers, avec une amende de 135 euros. En cas de paiement anticipé, le montant est réduit à 90 euros, alors qu'il passe à 375 euros après quarante-cinq jours. De plus, le conducteur s'expose à un retrait de trois points sur son permis. Bien qu'il existe des exceptions, la ceinture demeure indispensable pour garantir la sécurité dans le véhicule.
