La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) constitue une source cruciale de financement des services locaux dédiés à la collecte et au traitement des déchets.
Pour assurer ces services, les communes ont la possibilité d’instaurer une TEOM ou une redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Mais une question se pose : qui est réellement responsable de son paiement, le propriétaire ou le locataire ?
Définition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La TEOM est appliquée sur les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exemptées. Les communes en bénéficient si elles offrent au moins un service de collecte des déchets ménagers.
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères : qu'est-ce que c'est ?
À la différence de la TEOM, la redevance d’enlèvement concerne exclusivement les utilisateurs du service de collecte. Son montant est déterminé en fonction de la taille et de la fréquence du service fourni.
Responsabilité de paiement de la TEOM
Si vous êtes propriétaire occupant, vous devez payer la taxe si votre bien répond à l'une des conditions suivantes :
- Il est soumis à la taxe foncière.
- Il bénéficie d’une exonération temporaire de cette taxe.
La TEOM ne s’applique pas aux propriétés exonérées de manière permanente ni à celles situées dans des zones sans service de collecte, sauf décision contraire de la collectivité.
Pour les logements destinés à la location mais inoccupés, il est possible de demander une réduction de la TEOM, à condition que l’inoccupation dépasse 3 mois et soit involontaire.
Quand et comment réclamer la TEOM au locataire ?
L’avis de taxe foncière est envoyé en septembre, et le paiement doit être effectué par le propriétaire avant le 15 octobre. En général, le paiement de la TEOM est intégré aux charges mensuelles du logement. En cas de différence lors de la régularisation des charges, le locataire doit régler le montant complémentaire.
Calcul et montant de la TEOM
La TEOM est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale de la propriété, généralement égal à la moitié de cette valeur, revalorisée chaque année pour refléter l'inflation.
Le montant final résulte d’une multiplication de la base par le taux défini par la collectivité, auquel s'ajoutent les frais de gestion et d'autres taxes locales.
Modes de paiement de la TEOM
La TEOM est réglée chaque année en même temps que la taxe foncière, dont le montant figure sur l'avis d'imposition envoyé à la fin de l'année. Les options de paiement incluent :
- Virement en ligne.
- Prélèvements automatiques.
- Mensualisation.
- Paiement par chèque ou espèces (sous certaines conditions).
Autres impôts locaux à considérer
Il existe plusieurs autres impôts locaux à connaître, comme :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Encore en vigueur malgré la suppression pour les résidences principales, cette taxe est calculée sur la base de la valeur cadastrale.
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Les propriétaires sont également tenus de payer la taxe foncière sur leurs biens immobiliers, s’appliquant pour l’entière durée de détention.
Taxe sur les logements vacants
Cette taxe s'applique aux logements vacants en zone tendue depuis plus d'un an.
Délai de paiement des impôts locaux
Les dates limites pour s’acquitter de la taxe foncière varient. En 2024, le 15 octobre marquera la date limite pour certains contribuables, tandis que d’autres bénéficieront d’un délai supplémentaire jusqu’au 20 octobre.
Sanctions en cas de retard de paiement
En cas de non-paiement dans les 45 jours suivant la date de recouvrement, une pénalité de 10% sera appliquée. Les contribuables en difficulté peuvent demander des délais supplémentaires ou une remise gracieuse via l’administration fiscale.
