Des évolutions majeures sont à prendre en compte pour les emprunteurs depuis le 1er juin 2022, suite à l'instauration de la Loi Lemoine. Cette législation vise à simplifier le processus de demande de prêt et à faciliter la renégociation de l'assurance emprunteur. Voici un aperçu des principales nouveautés.
Droit à l’oubli : une avancée pour les anciens malades
Les personnes ayant surmonté un cancer ou une hépatite C ne seront plus tenues de divulguer leurs antécédents médicaux lors de leurs demandes de prêt ou d'assurance, cinq ans après leur guérison. Auparavant, cette obligation s'étendait jusqu'à 10 ans. Ce changement vise à réduire les refus de prêt et les surprimes pour ces emprunteurs fragilisés.
Résiliation de l'assurance emprunteur simplifiée
Depuis le 1er juin, les emprunteurs peuvent résilier leur contrat d’assurance-emprunteur à tout moment dans le but de renégocier leurs conditions. Pour ceux qui avaient signé avant cette date, cette option sera disponible à partir du 1er septembre. Les assureurs doivent informer leurs clients de cette nouvelle possibilité, qui remplace l'ancien système où la résiliation n’était permise qu'après 12 mois ou à la date anniversaire de leur contrat.
Pas de questionnaire médical pour les petits prêts
Une autre bonne nouvelle : il est maintenant possible d'obtenir un emprunt de 200 000 euros sans remplir de questionnaire médical. Cette option est ouverte aux couples pouvant emprunter jusqu’à 400 000 euros, à condition que les emprunteurs aient moins de 60 ans à la fin du prêt. Cela ouvre davantage de portes aux jeunes souhaitant acquérir un bien immobilier.
