Ce mercredi, Sébastien Lecornu a ouvert à l'Assemblée nationale l'examen d'une mesure urgente : élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie, qui se tiendront dans moins de six semaines. Cette initiative intervient dans un contexte particulièrement délicat.
L'adoption définitive de cette réforme est envisageable si tous les amendements proposés sont rejetés, bien que le gouvernement envisage une dernière modification.
La question de l'élargissement du corps électoral, déjà délicate, est un sujet sensible qui a provoqué des émeutes dans l'archipel il y a deux ans, entraînant 14 morts et des dommages matériels estimés à deux milliards d'euros.
Le texte envisage de permettre à environ 10 500 "natifs" calédoniens, actuellement exclus du droit électoral, de voter aux prochaines élections provinciales, malgré leur participation aux référendums précédents, comme l'a souligné le Premier ministre en introduisant les débats. "Cette situation n'a aucun sens", a-t-il déclaré.
Initialement prévues il y a deux ans, les élections provinciales auront finalement lieu le 28 juin après plusieurs reports. Le Premier ministre espère opérer une modification succincte et ciblée du corps électoral, à la suite d'un échec en avril d'un projet de loi constitutionnel plus ambitieux.
Cette réforme s'appuie sur une proposition de loi du sénateur calédonien Georges Naturel (LR), et a reçu un large soutien au Sénat avec 304 voix pour et 20 contre, à l'exception du groupe communiste qui s'est opposé.
Le texte a été approuvé hier par la commission des Lois de l'Assemblée, qui a rejeté tous les amendements. Les députés de l'extrême droite, de la droite, des macronistes et du PS ont voté en faveur, tandis que ceux de La France insoumise, des communistes et des écologistes ont exprimé leur désaccord.
Si le texte est adopté dans l'hémicycle aujourd'hui, cela signifiera son adoption finale. Sinon, le gouvernement devrait organiser une commission mixte paritaire pour essayer de concilier les avis divergents des deux chambres avant le scrutin.
Un amendement déposé par le gouvernement, visant à ouvrir le corps électoral aux conjoints inscrits depuis au moins cinq ans, soulève également des interrogations. En commission, un amendement similaire porté par l'ancienne ministre Marie Lebec (Renaissance) a été rejeté par 27 députés contre 21.
Philippe Gosselin, rapporteur LR, s'est dit contre cette proposition pour préserver l'équilibre "très fragile" du texte, tandis que le PS a fixé cette mesure comme condition sine qua non à son soutien. Le député PS Arthur Delaporte a exprimé des doutes sur la capacité du gouvernement à rassembler un consensus sur ce sujet délicat.
La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a plaidé en faveur des conjoints, affirmant leur lien avec la Nouvelle-Calédonie. Sébastien Lecornu a insisté sur le rôle du gouvernement en tant que "greffier du compromis", tout en affirmant que l'issue du débat se trouve entre les mains des députés.
Il a également défendu la constitutionnalité du texte, face aux doutes exprimés par certains parlementaires, notant qu'il répond à une distorsion croissante parmi le corps électoral calédonien : le taux d'exclus représentaient moins de 8 % en 1998, alors qu'il atteint aujourd'hui 17 %.
La question de l'élargissement du corps électoral revêt une considérable importance dans l'archipel, où les trois provinces jouissent de compétences étendues. Cependant, elle divise profondément indépendantistes et non-indépendantistes, ces derniers craignant une dilution du vote kanak alors que les premiers justifient cette demande par un besoin d'égalité dans le processus électoral.
