Une récente proposition de loi a été adoptée, visant à aider les bénéficiaires de régimes de retraite supplémentaire ou leurs ayants droit à retrouver un total de 13,3 milliards d'euros qui dorment dans les caisses des gestionnaires de contrats. Cette situation préoccupante touche plus de gens qu'on ne le pense.
Vous vous demandez peut-être si vous avez un supplément de retraite non versé chez un assureur? Ou si un contrat a été négligé suite à la succession d’un proche ? Avec un montant global de 13,3 milliards d'euros, s’élevant à partir des données de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ces oublis ne sont pas rares.
Des retraites supplémentaires souvent liées aux entreprises
Ces retraites oubliées proviennent principalement de régimes de retraites collectifs d'entreprises, tels que les articles 83 et 39. Comme le souligne Pierre-Emmanuel Sassonia, expert en épargne retraite, ces contrats, souvent souscrits par les employeurs pour leurs salariés, étaient surtout destinés aux cadres. Fondamentalement, ils sont conçus pour compléter la retraite de base de la Sécurité Sociale et la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Suite à la loi Pacte, ces contrats ont été réintégrés sous le nom de Plan d’Épargne Retraite (PER).
Les raisons derrière ces oublis fréquents
Souvent, les bénéficiaires ignorent l'existence de ces contrats, car les informations sont noyées dans des documents difficiles à interpréter. De plus, un changement d’employeur peut faire perdre toute trace de ces retraites, qui ne sont jamais liquidées. Les gestionnaires des contrats ne peuvent plus joindre le bénéficiaire, souvent en raison d'un changement d'adresse ou d'absence de contact avec les anciens employeurs, notamment lors du départ à la retraite.
Un site unique pour faciliter la recherche
Des fonds n'arrivant jamais sur le compte des ayants droit demeurent un vrai sujet de préoccupation, comme l’indique le député LREM Daniel Labaronne, à l’origine de la loi adoptée récemment à l’Assemblée avec des dispositions à confirmer par le Sénat. Ce texte impose aux gestionnaires de contrats d’informer systématiquement le GIP Union Retraite, qui administre aussi le site Info-Retraite. Ce dernier permettra aux bénéficiaires potentiels ou à leurs ayants droit d'accéder facilement aux contrats oubliés.
Cette proposition complète des mesures antérieures telles que la loi Eckert de 2014, qui impose le transfert des avoirs inactifs après dix ans vers la Caisse des Dépôts. Un autre outil, le site Ciclade, a été mis en place pour aider les personnes à réclamer les avoirs non réclamés. Pensez à vous renseigner, car un montant attendu pourrait bien vous appartenir !
