La fiscalité des successions s'impose comme une question cruciale dans le cadre des élections présidentielles. Le Conseil d’analyse économique (CAE) préconise une profonde réflexion sur ce sujet délicat. Nous avons interrogé Etienne Fize, économiste au CAE, pour mieux comprendre les enjeux actuels.
Un héritage qui creuse les inégalités
Etienne Fize : L’héritage joue un rôle croissant dans les inégalités sociales. Alors qu’après la Seconde Guerre mondiale, les inégalités avaient diminué grâce à la monnaie du travail, la tendance s'est inversée depuis les années 1970. Aujourd'hui, l'héritage représente plus de 60 % du patrimoine des Français, contre seulement 35 % en 1970.
En France, la moitié des héritiers reçoivent moins de 70 000 €, alors qu'un infime 0,1 % parvient à hériter d'environ 13 millions d'euros, soit 180 fois plus. À titre de comparaison, le rapport entre les salaires médian et les plus hauts revenus est de 1 à 10. Ce contraste fait ressortir un intérêt renouvelé pour des politiques de redistribution visant à assurer l'égalité des chances, surtout dans le contexte électoral actuel.
Une désaffection envers l'imposition
E.F. : L'impôt sur les successions est souvent mal perçu. Les Français surestiment à la fois la probabilité d'être concernés par cet impôt et le taux applicable à leurs successions. Bien que le taux soit plus élevé que dans d'autres pays, il est à noter que 75 à 90 % des héritages en ligne directe ne sont véritablement pas ou peu taxés.
Cela est dû au fait que le système est progressif : pour les héritages entre ascendants directs, un abattement jusqu'à 100 000 € s'applique, et les successions les plus importantes bénéficient de nombreuses exonérations, comme l’assurance-vie ou les donations. Ainsi, l'application du taux maximal est relativement rare.
Réinventer la fiscalité des successions
E.F. : La première étape serait d'établir un suivi fiable des données sur les successions, qui fait actuellement défaut, notamment concernant les donations. Plusieurs options s'offrent à nous : établir l’impôt sur la base de l’ensemble des transferts patrimoniaux durant la vie d’un individu, en intégrant les donations, ou encore réduire les exonérations.
Cela toucherait principalement les patrimoines élevés. Nous avons développé quatre scénarios où les droits de succession pourraient être allégés pour 99 % de la population tout en générant un surplus de recettes pour l’État. Ceci pourrait même permettre d’envisager un capital garanti pour tous à l’âge de la majorité, favorisant ainsi l’égalité des chances. Ces scénarios visent à éclairer le débat public et soulignent l'importance d'une approche à long terme, se déployant sur dix à quinze ans.
