Yolaine se demande si elle peut couvrir les frais d'école élevés de son petit-fils dont les parents sont dans une situation délicate. La bonne nouvelle, c'est qu'il existe plusieurs options pour effectuer ce soutien financier sans le risque d'une donation taxable.
Options de soutien financier
Selon la réglementation fiscale en vigueur, plusieurs méthodes permettent de financer les études :
- Présent d'usage : Si le montant est raisonnable et offert à l'occasion d'un événement comme un anniversaire ou une remise de diplôme, il peut être considéré comme un "présent d'usage" exempt d'impôts. Il n'y a pas de montant maximum précis, toutefois, la jurisprudence fixe une limite de 2% de votre patrimoine et 2,5% de votre revenu annuel.
- Dons manuels : Vous pourriez envisager de faire un don manuel déclaré, exonéré jusqu'à 31 865 € (article 790 B du Code général des impôts). Ce montant peut être donné sans triggers d'imposition.
Si vous êtes âgé de moins de 80 ans, un autre moyen est de donner jusqu'à 31 865 € à votre petit-fils sans payer d'impôt (article 790 g). Notez que ces deux types de dons peuvent être cumulés pour maximiser votre aide.
Recommandations pratiques
Pour optimiser votre stratégie de donation, commencez par utiliser l'option qui devient obsolète en atteignant vos 80 ans. Mentionnez bien qu'il s'agit d'un "don familial d'une somme d'argent" pour éviter toute complication fiscale.
Important : Les informations fournies ici le sont à titre indicatif et ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de la fiscalité.
