À partir du 1er juillet 2024, les auto-entrepreneurs libéraux affiliés au régime général bénéficieront d'une retraite complémentaire, une revendication qui a pris de l'ampleur grâce à la Fédération Nationale des Autoentrepreneurs. Cette avancée résulte du décret n° 2024-484 du 30 mai 2024, qui vise à corriger une omission majeure dans le système de retraite des professionnels libéraux.
Une retraite complémentaire pour tous les libéraux
Depuis longtemps, les libéraux affiliés au régime général n’avaient pas accès à une retraite complémentaire, une situation jugée anormale par de nombreux experts et travailleurs. Un décret datant de décembre 2022 avait déjà modifié la répartition des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs, mais n’avait pas pris en compte cette catégorie spécifique. Désormais, avec la mise en application du décret du 30 mai 2024, les auto-entrepreneurs relevant du régime général pourront enfin cotiser à une retraite complémentaire, équilibrant ainsi le traitement entre les différentes professions.
Une hausse de cotisations sociales
En 2022, une réduction des taux de cotisation pour les autoentrepreneurs avait été instaurée. Les professionnels cotisant 21,2 % pour les artisans et commerçants (BIC) et 21,1 % pour ceux affiliés au régime général se réjouissaient de cette baisse, bien que cela entraînât des droits moindres, particulièrement en matière de retraite. Avec l'introduction de la retraite complémentaire, un ajustement des taux de cotisation sera nécessaire. À partir de juillet 2024, le taux de cotisation augmentera progressivement :
- Jusqu'au 1er juillet 2024 : 21,1 %
- Du 1er juillet au 31 décembre 2024 : 23,1 %
- 2025 : 24,6 %
- 2026 : 26,1 %
Les auto-entrepreneurs libéraux affiliés à la Cipav connaîtront aussi une hausse de leur cotisation, passant de 21,2 % à 23,2 % en 2024. La répartition des cotisations entre différentes branches de protection sociale sera révisée en conséquence.
Les libéraux affiliés au régime général lésés
Seules les professions libérales affiliées à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) étaient jusqu'à présent privées de retraite complémentaire. En revanche, celles affiliées à la Cipav en bénéficiaient déjà. Cette inégalité a découlé d'un changement de réglementation intervenu en 2018, où les nouveaux auto-entrepreneurs ont été automatiquement rattachés à la SSI. Les professionnels ayant fait le choix de rester à la Cipav ont conservé leur droit, mais ceux touchés par la transition ne savaient pas qu’ils étaient privés de couverture complémentaire jusqu’à ce que la répartition de cotisations leur soit clarifiée.
