Tous les détenteurs de biens immobiliers sont tenus de les déclarer aux impôts, indiquant qui les occupe réellement. Cependant, cette démarche devient plus complexe lorsqu'il s'agit d'usufruit. Que se passerait-il dans ce cas ?
Il est impératif de respecter la date limite du 30 juin pour effectuer cette déclaration dans votre espace personnel sur le site des impôts (impots.gouv). Même si votre déclaration contient des erreurs, il est crucial de déclarer l'occupant de votre bien, ainsi que le loyer et la date de début de l'occupation si applicable.
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La situation est assez simple lorsque l'on déclare sa résidence principale ou un bien loué. Toutefois, s'agissant d'un démembrement de propriété, il est nécessaire de clarifier qui, de l'usufruitier ou du nu-propriétaire, doit se charger de cette déclaration d'occupation.
Les dispositions fiscales sont explicites : c'est l'usufruitier qui doit effectuer cette démarche, puisqu'il est le bénéficiaire des revenus du bien immobilier ou l'occupant du logement. De plus, c'est lui qui prend en charge la taxe foncière liée à cet actif.
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En cas de démembrement, seul l'usufruitier est habilité à déclarer les cas d'occupation et les loyers associés. Pendant ce temps, le nu-propriétaire peut consulter son bien via le service en ligne "Biens immobiliers", mais ne peut pas procéder à la déclaration d'occupation, contrairement à l'usufruitier.
