Mes frères et moi contribuons aux frais de la maison de retraite de notre mère en raison de ses revenus insuffisants. Est-il possible de bénéficier d'une déduction fiscale pour ces dépenses ?
Nous avons mis en place un compte commun où chacun de nous verse sa part, et la maison de retraite reçoit des virements de ce compte. Marie A.
La réponse est affirmative. En effet, les sommes que vous versez à l'établissement peuvent être considérées comme une obligation alimentaire, telle que stipulée dans l'article 205 du Code civil, qui concerne le soutien financier aux ascendants. Selon une décision de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 17 avril 2011, ce principe est valide.
Par conséquent, vous pouvez déduire de vos revenus imposables les montants que vous reversez à la maison de retraite, à condition de fournir les justificatifs nécessaires, comme des relevés bancaires.
De son côté, votre mère ne devrait pas être imposée sur ces recettes, car elles proviennent de vous et elle bénéficie de ressources limitées. Cela a été confirmé par une réponse ministérielle publiée au Journal officiel le 26/01/2016 (n° 90752).
