La pension de réversion est destinée au conjoint survivant d'un assuré. Mais quelles en sont les spécificités pour les exploitants agricoles et leurs partenaires survivants? Examinons les conditions, le mode de calcul et les montants associés.
La réversion de la retraite de base
Pour les exploitants agricoles, la réversion de la retraite de base est calculée de la même manière que pour les salariés. Les modalités restent similaires, en tenant compte des divers régimes.
Conditions et montant de la réversion du régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO)
Le régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO), créé par la loi du 4 mars 2002, dispose de règles spécifiques :
- Un exploitant ayant liquidé sa pension avant le 1er janvier 2003 n'a pas cotisé au RCO et son conjoint survivant ne peut prétendre à aucune réversion de ce régime.
- En revanche, si l'exploitant était en activité au 1er janvier 2003, il percevra une complémentaire à sa retraite. La réversion de la RCO peut être attribuée au conjoint survivant si celui-ci a au moins 55 ans et a été marié minimumn 2 ans au défunt, bien que ce dernier critère soit omis si un enfant est né du mariage.
- La réversion peut être accordée sans condition d'âge si le conjoint est invalide ou s'il a deux enfants à charge au moment du décès de l'exploitant. Son montant s'élève à 54 % de la retraite complémentaire, calculée sur l'ensemble des points acquis, y compris ceux octroyés à titre gratuit depuis 2014.
Répartition en cas de conjoint et d'ex-conjoint
Lorsqu'un défunt laisse à la fois un conjoint et un ex-conjoint, la réversion des retraites, aussi bien de base que complémentaire, est répartie entre les deux, en fonction de la durée de chaque mariage. Le décès d'un bénéficiaire augmentera la réversion de base, mais n'affectera pas celle de la pension complémentaire.
À savoir : Faire une demande de réversion de la retraite de base vaut également pour la complémentaire.
Simulation des droits à réversion
Un simulateur en ligne est à votre disposition pour vérifier si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier d'une réversion. Rendez-vous sur services.info-retraite.fr, sélectionnez "Tous les services", puis "Simulateur de droit à la réversion".
Garantie de paiement : Si vous répondez aux conditions dans le régime général ou celui des salariés agricoles, votre réversion sera versée au plus tard quatre mois après le dépôt de votre dossier.
Pour plus d'informations, consultez notre hors-série Retraite & pensions: À quel âge partir gagnant?.
