Lorsqu'un généalogiste se manifeste pour vous informer d'un héritage, cela entraîne des frais pour connaître l'identité du parent dont vous héritez. Que faire dans cette situation ?
Contrat de révélation : un dilemme à considérer
• Qu'est-ce qu'un contrat de révélation ?
Lorsqu'un notaire ne parvient pas à identifier les héritiers d'une personne décédée, il se tourne vers un généalogiste. Ce dernier mène des recherches pour retrouver les héritiers et propose de leur révéler l'identité du parent décédé, en échange de la signature d'un contrat de révélation, souvent assorti de frais élevés (entre 25 % et 40 % de l'héritage futur).
• Que faire si l'on connaît déjà l'identité du parent ?
Si vous êtes contacté par le généalogiste et que vous êtes déjà informé du décès, il vous suffit de lui faire savoir que vous connaissez la personne et que vous êtes prêt à contacter son notaire. Dans ce cas, vous n'avez rien à lui verser.
• Le rôle du notaire dans la quête d'héritiers
Le notaire a une obligation de diligence ; il est chargé d'effectuer les recherches initiales pour identifier les héritiers. Toutefois, si plusieurs héritiers potentiels sont difficiles à retrouver, il peut faire appel à un généalogiste pour poursuivre les recherches.
• Les précautions avant de s'engager
Le contenu du contrat de révélation n'est pas fixé légalement. Assurez-vous qu'il inclut une protection contre les risques financiers. Le généalogiste doit couvrir ses propres frais de recherche, et vous ne devriez pas avoir à débourser si la succession est déficitaire. En outre, en cas de démarchage, vous disposez d'un délai de 7 jours pour vous rétracter après la signature.
• L'obligation de signer le contrat
Il n'est pas obligatoire de signer ce contrat. Cependant, si vous ignorez l'origine de l'héritage, c'est la seule méthode pour en bénéficier.
• Les coûts : abus ou négociation ?
Les montants demandés par les généalogistes sont négociables, car il n'existe pas de barème officiel. Ils sont généralement prélevés après le paiement des droits de succession, qui peuvent atteindre 55 % ou 60 % pour des héritiers éloignés.
