Une assurance vie représente un investissement attractif, souvent contracté pour le long terme, car les avantages fiscaux se renforcent après huit ans de détention.
Cependant, les fonds placés dans une assurance vie ne sont pas bloqués, ce qui permet au souscripteur d'en retirer des montants à tout moment. Un rachat total entraîne la résiliation immédiate du contrat. Il est également possible de mettre fin au contrat dans les 30 jours suivant sa signature.
Cas de résiliation d'une assurance vie
Plusieurs situations peuvent justifier la clôture d'un contrat d'assurance vie :
- À l'échéance du contrat, le souscripteur récupère son capital et les intérêts ou opte pour une sortie en rente.
- En cas de décès, le capital est transmis aux bénéficiaires désignés, et l'assurance vie se termine.
Le souscripteur peut aussi décider de clôturer son contrat à tout moment pour divers motifs, tels que la nécessité de financer un projet ou d’investir dans un contrat plus avantageux.
Procédure de résiliation : étapes et modalités
Bien que huit ans soient nécessaires pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux, le contrat peut être résilié à tout moment, sans préavis ni échéances obligatoires.
Délai de rétractation
Les assurés ont un droit de rétractation de 30 jours après leur premier versement pour renoncer au contrat. Cette demande doit être adressée à l'assureur par courrier recommandé, justifiée par un motif, et le remboursement doit intervenir dans un délai de 30 jours.
Rachat total : une autre option
Après le délai de 30 jours, l'autre possibilité de résiliation est le rachat total. Cela implique de retirer l'intégralité du capital et des plus-values, entraînant ainsi la clôture automatique du contrat. Toutefois, le souscripteur doit obtenir l'accord écrit des bénéficiaires désignés avant d'entamer cette démarche. Opter pour un rachat partiel pourrait permettre de préserver les avantages fiscaux liés à l’ancienneté du contrat.
Les demandes de rachat total doivent également être adressées par recommandé, et l'assureur a deux mois pour verser les fonds, sous condition d'éventuelles justifications pour éviter le blanchiment d'argent.
Modalités et coûts de résiliation
Avant toute démarche, l’assuré doit être attentif aux éventuelles pénalités de rachat anticipé. Des frais fixes ou un pourcentage peuvent être appliqués, selon les modalités précisées dans le contrat.
Lorsque l’assurance vie est sous garantie, le consentement du tiers est nécessaire pour procéder au rachat. De plus, la loi PACTE de 2019 a simplifié la transférabilité des contrats dans la même compagnie, excluant toutefois les transferts entre différentes compagnies.
Fiscalité lors du rachat d'une assurance vie
Il est important de noter que les rachats sont soumis à une fiscalité spécifique. Les primes versées avant le 27 septembre 2017 accompagnent des régulations différentes de celles des versements ultérieurs.
Primes versées avant le 27 septembre 2017
Les intérêts générés sur ces primes seront imposés, alors que le capital ne l'est pas. Les bénéfices des fonds en euros sont soumis aux prélèvements sociaux annuels, alors que ceux des unités de compte le sont uniquement lors du rachat.
- Imposition sur le revenu ;
- Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) en fonction de l'âge du contrat.
Après huit ans, un abattement de 4 600 euros pour une personne (ou 9 200 euros pour un couple) s’applique.
Primes versées après le 27 septembre 2017
La fiscalité dépend des intérêts générés :
- Imposition sur le revenu ;
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % plus prélèvements sociaux de 17,2 %.
Exceptions fiscales
Dans certaines situations, il est possible de réaliser un rachat sans être soumis à l’imposition, notamment pour des invalidités, des licenciements économiques, ou d'autres événements graves, à condition que le rachat soit effectué dans l'année suivant l'événement.
Finalement, la résiliation d’un contrat d’assurance vie permet de récupérer les capitaux et intérêts, mais attention aux frais de gestion qui pourraient être déduits par l’assureur. Dans la plupart des cas, ces frais de rachat sont inexistants, mais des cas spécifiques pourraient engendrer des surprises si ce n’est pas clairement indiqué dans le contrat.
