Des cotisations avantageuses pour un futur serein
Lorsqu'un futur retraité choisit de contribuer à un plan épargne retraite, il bénéficie de la possibilité de déroger ces sommes de son revenu imposable. Ce mécanisme de déduction est plafonné à 10 % du revenu total. Cependant, il est important de noter qu'à l'âge de la retraite, au moment de l'encaissement des fonds, les montants versés, qui ont bénéficié de cette déduction, seront soumis à l’impôt sur le revenu.
Peu de personnes en ont conscience, mais il existe un moyen légal d'échapper à cette imposition.
Éviter un rattrapage fiscal en toute légalité
Nombreux sont ceux qui ignorent qu'il est possible de prévenir ce rattrapage fiscal. En effet, si le plan épargne retraite n'est jamais liquidé, il ne sera pas soumis à l’impôt sur le revenu. Au décès du titulaire, les fonds sont alors transmis aux héritiers, qui, eux aussi, ne sont pas tenus de rembourser la réduction fiscale antérieure.
Les héritiers ont uniquement à s'acquitter des droits de succession. Toutefois, cette imposition peut également être evitée ; si l’héritier est le conjoint survivant, il peut bénéficier du montant du PER sans impôt ni droits de succession, comme le stipule l'article 796-0 bis du Code Général des Impôts.
Saisir les avantages du déblocage anticipé
Un autre atout du PER est la possibilité pour le conjoint survivant, n'ayant pas liquidé sa propre retraite, de récupérer les sommes accumulées sur son plan. Le décès de l'époux constitue un motif légitime pour le déblocage anticipé, selon l'article L 224-4 1° du Code monétaire et financier.
Dans ce cadre, les versements ayant fait l'objet d’une déduction d'impôt ne seront ni imposés, ni soumis à d'autres prélèvements. Les gains générés sur l’épargne ne seront que partiellement taxés, avec un taux de 17,2 % de prélèvements sociaux, comme le précise l'article L 136-7 7° bis du Code de la Sécurité Sociale.
Le déblocage anticipé pour cause d'accident de la vie permet ainsi au conjoint survivant de se soustraire à toute taxation supplémentaire.
