Lors d'un déménagement, il est crucial d'avertir l'administration fiscale de votre nouvelle adresse. Sans cette notification, elle pourrait à tort considérer que vous possédez une résidence secondaire et vous réclamer une taxe d'habitation.
En 2023, près de 2,7 millions de propriétaires ont signalé un changement à travers l'outil "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI), selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Ce chiffre paraît insignifiant comparé aux 10 % des Français (environ 7 millions) qui déménagent chaque année, d'après l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Pourtant, depuis le 1er janvier 2023, il est impératif de faire cette déclaration, afin d’éviter des complications avec l'administration fiscale.
Importance de déclarer votre changement d'adresse
En l'absence des formalités nécessaires lors de votre déménagement, l'administration peut considérer à tort votre ancienne résidence principale comme une résidence secondaire. Cela peut mener à la réception d'une avis de taxe d'habitation erroné sur les résidences secondaires, comme l'indique Damien Robinet, représentant du syndicat Solidaires Finances Publiques.
Bien que la taxe d'habitation sur les résidences principales ait été abrogée durant le premier mandat d'Emmanuel Macron, elle demeure active pour les résidences secondaires. Si un contribuable déclare un déménagement dans sa déclaration de revenus, mais oublie de mentionner qu'il n'est plus propriétaire de son ancien logement sur l'outil GMBI, il pourrait se voir imposé cette taxe. Les montants peuvent varier considérablement d'une ville à l'autre.
Amende en cas d'oubli de déclaration
Il est donc vital de signaler tout changement d'adresse dans votre espace personnel et de vérifier que vous n'êtes pas considéré comme propriétaire de plusieurs biens par l'administration fiscale.
De plus, il est important de noter que le contribuable qui ne fait pas cette déclaration avant le 1er juillet s'expose à une amende de 150 euros pour chaque bien. Ceux ayant déjà déclaré leurs biens l'année précédente sont exemptés, à condition que leur situation d'occupation n'ait pas changé.
