Vous envisagez de faire un don d'argent à un enfant ou à un petit-enfant sans passer par un notaire ? Il est essentiel de bien comprendre les règles fiscales qui s'appliquent à cette pratique pour éviter des complications.
Qu'est-ce qu'un don manuel ?
Un don manuel désigne la transmission physique d'argent, de biens mobiliers ou de valeurs mobilières. En revanche, un bien immobilier nécessite un acte notarié pour sa donation. Offrir un cadeau pour une occasion spéciale, comme un anniversaire ou un mariage, n'est pas considéré comme un don manuel tant que sa valeur demeure raisonnable, soit autour de 2 à 3 % du patrimoine total.
Dons manuels et fiscalité : ce qu'il faut savoir
- Vous pouvez donner jusqu'à 31 865 € à chaque enfant ou petit-enfant tous les 15 ans sans avoir à les déclarer, à condition que le bénéficiaire soit adulte et que vous ayez moins de 80 ans.
- Si vous n'avez pas d'enfants, vous pouvez offrir la même somme à vos neveux et nièces sous les mêmes conditions.
- Au-delà de cette limite, les dons peuvent devenir imposables, engageant des droits de donation si le total des dons dépassent 131 865 €.
Conséquences d'une non-déclaration
Ne pas déclarer un don n'entraîne pas immédiatement des sanctions, mais cela vous expose à des risques. Le fisc pourrait prendre connaissance du don lors d'un contrôle ou à travers une déclaration faite pour d'autres transactions. Les révélations lors d'une succession pourraient également entraîner des droits de succession non prévus.
Il est essentiel de se rappeler que les dons sont considérés comme des avances sur succession. Ainsi, non déclarer un don peut réduire les abattements disponibles lors de votre décès, entraînant des frais supplémentaires pour vos héritiers.
